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L’Outplacement : une procédure de reclassement professionnel

Il s’agit d’une procédure de reclassement professionnel

Notion

L’article 11/2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs définit le reclassement professionnel comme “un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un tiers, dénommé ci-après, prestataire de services, pour le compte d’un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d’un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant”.

Les différents types d’outplacement

Le régime général de reclassement professionnel

Ce type d’outplacement intervient dans le cas d’un travailleur licencié (à l’exception du licenciement pour motif grave) à partir du 1er janvier 2014, dans le secteur tant privé que public, et qui doit prester un préavis de 30 semaines au minimum (ou une indemnité de rupture équivalente).

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.

Le reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans

Il s’agit ici d’un reclassement professionnel plus spécifique applicable uniquement dans le secteur privé. En effet, ce type d’outplacement s’appliquera aux travailleurs d’au moins 45 ans, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et qui n’ont pas été licencié pour motif grave.

Le travailleur n’a pas accès à ce programme de reclassement professionnel dans le cas où il peut prétendre à la pension de retraite.

Si vous souhaitez en savoir plus, un de nos articles s’attarde sur cette question.

L’outplacement en cas de gestion active des restructurations

Il est applicable pour un travailleur licencié qui bénéficie de la gestion active des restructurations. Dans un tel cas, ce type de reclassement sera d’office appliqué et ce, même si la personne remplit les conditions des deux précédents outplacement.

L’outplacement en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale

Depuis peu, l’outplacement pour cause de force majeure médicale a vu le jour. Il est appliqué quand l’employeur décide de licencier le travailleur à la suite d’un trajet de réintégration qui l’a jugé inapte à reprendre le travail de manière définitive.

Attention, le reclassement professionnel ne doit pas être proposé dans le cas d’une rupture de commun accord ou quand c’est le travailleur qui invoque son incapacité médicale à poursuivre sa collaboration.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article portant sur cet objet.

L’outplacement volontaire (CCT n° 51)

Il s’agit de la procédure de reclassement professionnel que l’employeur décide d’accorder à son travailleur même si la loi ne l’y oblige pas.

Le coût de l’outplacement

En règle générale, la procédure d’outplacement avoisine les 1800 euros.

Toutefois, il s’avère qu’il existe deux règles particulières et fixes :

  • Reclassement général

Dans le cas du licenciement moyennant indemnité de congé, la valeur de l’outplacement oscillera entre 1800 et 5500 euros hors TVA. Pour pouvoir déterminer le coût de cette procédure, il faudra prendre en considération la rémunération annuelle brute de la personne l’année précédent le licenciement et la diviser par 12. Dans tous les cas, la valeur ne peut ni être moindre à 1800 euros ni être plus élevée que 5500 euros HTVA.

  • Outplacement pour force majeure médicale

Pour ce type d’outplacement, la procédure coûte réellement 1800 euros.

5 juillet 2021