fbpx

Les accidents du travail

Définition

Est considéré comme un accident du travail tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion.

Est également considéré comme un accident du travail, l’accident survenu sur le chemin du travail.

Article 7 alinéa 1 et Article 8 §1 alinéa 1 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Caractéristiques d’un accident du travail

Pour être considéré come un accident du travail, ce dernier doit :

  • Être soudain
  • Être dû à des causes extérieures
  • Causer une lésion
  • Supposer un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion
  • Avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail
  • Avoir eu lieu par le fait de l’exécution du contrat de travail

Assurance contre les accidents du travail

Obligation d’en souscrire une:

Comme vous le savez, avant d’engager du personnel, il vous est obligatoire de souscrire à une assurance contre les accidents du travail.

Cette dernière couvre les risques liées à ces accidents du travail.

Etant obligatoire, si vous décidez d’engager du personnel sans avoir souscrit à une telle assurance, vous risquez d’être redevable d’une amende par jour et par travailleur non assuré et ce, depuis le début de l’engagement. En sus, vous serez automatiquement affilié au Fonds des Accidents du Travail. Ce fonds indemnisera la victime en cas d’accident du travail mais l’employeur devra rembourser toutes les sommes versées par le fonds.

En outre, il est également obligatoire de payer la police d’assurance pendant toute la durée de l’engagement de personnel. Vos travailleurs doivent donc être couverts de manière continue.

Attention, l’assurance couvre une catégorie de travailleur. Ainsi, si vous engagez des employés et des ouvriers, vous devrez souscrire à deux assurances différentes.

Et pendant le Covid?

Pendant la crise sanitaire en 2020, vos travailleurs ont, pour certains, moins travaillé. En effet, certains de vos travailleurs ont sans doute été placé au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du Coronavirus.

Par conséquent, le coût de l’assurance sera moins élevée en 2021. Cela s’explique par le fait que la prime est calculée sur base de la masse salariale. Or, si vos travailleurs ont moins presté en 2020, la masse salariale sera plus faible.

Gardez à l’esprit que ce que vous payez constitue en réalité une avance. Les montants de la police d’assurance sont ainsi calculés sur base des chiffres de l’année précédent. En effet, il est impossible pour les compagnies d’assurance de prédire un chiffre précis pour la masse salariale d’une année en cours.

De ce fait, si vous avez réalisé des paiements excédentaires, ils vous seront remboursés.

Obligation de l’employeur

En tant qu’employeur, l’article 2 de l’Arrêté Royal du 12.03.2003 prévoit que vous devez déclarer tout accident dans un délai de 8 jours à partir du jour suivant le jour de l’accident. Ne pas déclarer un accident est passible d’une peine pénale (emprisonnement de 8 jours à 1 mois et une amende de 26 à 500 euros multipliée par les décimes additionnels).

L’assureur prendra ensuite la décision d’intervenir ou non pour cet accident. Dans tous les cas, c’est au travailleur de prouver que l’accident subit est bel et bien un accident du travail.

Intervention de l’assureur

L’assurance intervient pour tout dommage corporel causé au travailleur.

Pour tout dommage moral ou matériel, le travailleur devra se tourner vers sa propre assurance “responsabilité civile”.

Les règles de rémunération garantie sont différentes en fonction de la qualité du travailleur:
16 mars 2021