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Le reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans

Dans un précédent article, nous vous exposions les différents types d’outplacement. Aujourd’hui, nous nous attardons sur le plus populaire d’entre eux.

Ce dernier est effectivement plus utilisé pour la simple et bonne raison que ses conditions sont plus facilement rencontrées par les travailleurs.

Conditions d’accès au régime particulier

Il s’agit ici d’un reclassement professionnel plus spécifique applicable uniquement dans le secteur privé. En effet, ce type d’outplacement s’appliquera aux travailleurs d’au moins 45 ans, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et qui n’ont pas été licencié pour motif grave.

Le travailleur n’a pas accès à ce programme de reclassement professionnel dans le cas où il peut prétendre à la pension de retraite.

Les étapes de l’outplacement

1. L’offre d’outplacement

Les délais diffèrent en fonction du type de licenciement:

  • Licenciement moyennant un délai de préavis

L’employeur doit proposer un outplacement au travailleur licencié, par courrier recommandé, au maximum 15 jours après la fin du délai de préavis.

En cas de non-respect du délai, le travailleur doit demander l’offre par recommandé ou accusé de réception dans le mois suivant le terme du délai octroyé à l’employeur. L’employeur doit ensuite répondre à la demande du travailleur dans le mois de la mise en demeure et par courrier recommandé.

  • Licenciement avec indemnité de rupture

L’employeur doit proposer un outplacement par courrier recommandé au maximum 15 jours après la fin de la convention de travail.

Dans le cas contraire, le travailleur doit demander une offre de reclassement professionnel par recommandé ou accusé de réception, dans les 9 mois suivant le délai de l’employeur. Après la mise en demeure, l’employeur doit proposer une offre dans le mois par envoi recommandé.

2. La réponse donnée à l’offre par le travailleur

  • Soit le travailleur est licencié avec un délai de préavis

Dans ce cas, le travailleur doit donner sa réponse par écrit recommandé au maximum un mois après la rupture définitive du contrat de travail.

Si le travailleur souhaite donner sa réponse durant son délai de préavis, plusieurs possibilités s’offrent à lui:

  1. Réaliser l’outplacement durant le délai de préavis avec l’accord de l’employeur et moyennant une demande écrite par recommandé ou avec accusé de réception. Dans ce cas, le programme est suivi lors des congés de sollicitation
  2. Demander le commencement de l’outplacement à la fin du préavis. Soit l’employeur marque son accord par courrier recommandé soit il n’y répond pas et doit alors proposer une nouvelle offre au maximum 15 jours après la fin du contrat de travail et par courrier recommandé
  • Soit le travailleur a été licencié avec une indemnité de rupture

Le travailleur doit marquer son accord ou son désaccord dans le mois suivant l’offre proposée par l’employeur.

3.Le programme d’outplacement

Les règles sont les mêmes que dans le cadre du régime général d’outplacement à savoir:

  • 60 heures de formation
  • A effectuer en maximum 12 mois avec des paliers obligatoires:
    * Au moins 20 heures durant les 2 premiers mois
    * Au moins 20 heures durant les 4 mois suivants les 2 premiers mois
    * Au moins 20 heures dans les 6 mois suivants les 6 premiers mois

Néanmoins, gardez toujours à l’esprit que l’ensemble des heures peuvent être réalisées de manière continue dans les 2 ou 6 premiers mois.

4. Le commencement ou la reprise du programme

A l’instar de ce que nous vous avons communiqué pour le régime général, le travailleur a encore droit à la procédure d’outplacement s’il perd son nouvel emploi dans les 3 mois et jusqu’à 3 mois après la fin de son ancien contrat en cas de contre-préavis.

Les conditions restent les mêmes également: une demande écrite par recommandé ou accusé de réception dans le mois de la perte du travail ou dans les 3 mois suivant la fin du contrat s’il s’agit d’un contre-préavis avec maximum 12 mois pour suivre le programme.

Les sanctions de l’employeur et du travailleur

Si l’employeur ne propose pas d’offre de reclassement professionnel, il devra payer à l’ONEm une contribution équivalente à la procédure qui aurait dû être proposée.

Si le travailleur refuse l’outplacement, il pourrait être sanctionné par le chômage (en fonction de la situation personnelle de tout un chacun).

9 juillet 2021