ATTENTION, si vous êtes employeur dans le secteur du nettoyage, vous risquez d’avoir un contrôle de l’inspection sociale ce mois-ci.
Pour rappel, les inspecteurs peuvent pénétrer librement, sans avertissement préalable et à n’importe quelle heure sur les lieux de travail où ils estiment raisonnablement que des personnes travaillent.
Ce qui va être contrôlé durant la visite des inspecteurs sociaux
Durant ce contrôle, veillez à bien être en possession de l’ensemble des documents que les inspecteurs sociaux sont susceptibles de demander.
Voici une liste non exhaustive des documents à avoir absolument dans votre entreprise:
- La preuve de l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
- La preuve de votre inscription à l’ONSS
- La preuve de votre affiliation à une caisse d’assurance sociale
- Les dimona : en cas de dimona rétroactive, nous vous rappelons que vous êtes passibles d’une cotisation de solidarité d’environ 2900 euros auprès de l’ONSS
- Le règlement de travail et la preuve de son enregistrement
- Les prestations, salaires, preuve du paiement des salaires, … de vos travailleurs
- Les contrats de travail et avenants de tous vos travailleurs sans exception
- En cas d’absences injustifiées invoquées sur les prestations, les inspecteurs peuvent demander un justificatif à savoir un écrit prouvant que le travailleur a demandé ce congé sans solde et comportant le motif de l’absence
- …
Si vous engagez du personnel étranger, veillez à pouvoir fournir, entre autres, les permis de travail/de séjour.
Gardez tout de même à l’esprit que les inspecteurs sociaux ont, en vertu du Code pénal social, le droit de demander tout document utile à leur enquête, y compris des documents qui ne figurent pas dans la checklist susmentionnée.
Les règles liées au Coronavirus:
Bien entendu, les inspecteurs sociaux se concentreront sur la mise en application des règles de prévention en raison du Coronavirus. Nous vous invitons à parcourir l’article élaboré à cet effet.
En effet, pour le moment les contrôles se focalisent sur le respect des règles sanitaires. En cas de non-respect des règles sanitaires, vous pouvez être sanctionné d’une amende pénale (de 400 à 4000 euros) ou d’une amende administrative (de 200 à 2000 euros). Ces amendes sont à multiplier par le nombre de travailleurs concernés par le non-respect des règles.
Pour vous prémunir contre le virus, le SPF Emploi a mis à votre disposition une checklist générale:
Outre cette checklist générale, le SPF Emploi vous propose des checklist adaptée à votre secteur sur leur site.
Que peut faire Persoproject pour vous?
Persoproject propose des audits sociaux.
Notre équipe peut donc vous accompagner que ce soit avant, pendant ou après le contrôle:
- Avant: nous pouvons vous aider à préparer le contrôle en vérifiant l’ensemble de vos documents, en régularisant si besoin certaines situations
- Pendant: nous pouvons vous accompagner durant le contrôle pour vous aider à répondre aux inspecteurs sociaux
- Après: en cas d’infractions, nous pouvons également vous aider à régulariser la situation le plus rapidement possible. Nous pouvons également vous aider dans l’écriture de vos moyens de défense afin de tenter de baisser au maximum votre éventuelle peine pénale et/ou administrative
N’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone, par mail ou via notre formulaire de contact pour que nous puissions vous aider en ce sens.
Et les autres secteurs?
Dans les prochains mois, d’autres contrôles auront lieu dans d’autres secteurs. Chaque secteur bénéficie de sa propre check-list. Cette check-list peut être trouvée sur le site du service d’information et de recherche sociale.