fbpx

Coronavirus – Contrôle social

Pour l’instant, de nouveaux contrôles sévissent. L’objectif des inspecteurs sociaux, qui ont pu acquérir cette nouvelle compétence, est de vérifier que les règle sanitaires liées au COVID19 soient bien respectées (tant les règles de distanciation sociale que les règles de prévention votées par le gouvernement et reprises dans l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020).

Sachez donc que les inspecteurs sociaux qui ont pu acquérir la compétence de contrôler le bon respect de ces règles ont le droit de « pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable » dans les entreprises.

S’il s’avère que ces règles ne sont pas respectées, ces contrôleurs sociaux ont également la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour condamner l’infraction.

Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une sanction de niveau 2. En tant qu’employeur, vous pourriez donc être redevable d’une amende pénale (qui peut aller de 400 à 4000 euros) ou d’une amende administrative (qui peut aller de 200 à 2000 euros) à multiplier par le nombre de travailleurs concernés. 

L’employeur n’est pas la seule personne qui peut être sanctionnée. En effet, ces sanctions concernent également le préposé de l’employeur, son mandataire mais également toute personne ne respectant pas les règles. Afin de vous permettre de vérifier si votre entreprise respecte l’ensemble des règles, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant ce sur quoi les inspecteurs portent leur attention :

Le Spf emploi a également mis à votre disposition une check list afin de vous prémunir contre ce virus :

4 octobre 2020