Le télétravail en temps de crise
Suite à la crise sanitaire, le télétravail, quand il est possible, a été rendu obligatoire dans les entreprises.
Certains travailleurs ont pris la décision de se rendre à l’étranger pour télétravailler.
A priori, rien ne l’interdit expressément.
Nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser une convention de télétravail qui puisse mentionner les règles en la matière.
Un accident du travail à l’étranger
Définition
Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion.
Est également vu comme un accident du travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail.
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail – Art 7 & 8
Accident du travail à l’étranger
Dans le cas d’espèce, on ose imaginer que le lieu de résidence de la personne est l’adresse communiquée lors de son engagement. Il s’avère donc que la personne est couverte pour tout accident de travail qui a lieu, lors du télétravail de cette personne, à son domicile habituel, son lieu de vie quotidien.
Ainsi, le fait de télétravailler à l’étranger aurait pour conséquence que le télétravailleur qui subirait un accident du travail ne serait pas couvert tant que cet accident se produit à l’étranger. En effet, à l’étranger, son lieu de vie est différent de son domicile habituel. Il s’agit, dans le cas d’espèce, d’un domicile occasionnel/secondaire.
Toutefois, si en tant qu’employeur, vous acceptez que votre travailleur puisse travailler depuis l’étranger, il vous suffira de prévoir une convention de télétravail reprenant l’ensemble des règles y compris les règles liées aux accidents du travail. De ce fait, il vous sera possible de prévoir que votre travailleur puisse être couvert en cas d’accident de travail à l’étranger.
Attention: avant toute chose, veillez à prendre contact avec votre compagnie d’assurance contre les accidents du travail pour vous assurer que cette personne puisse bel et bien être couverte à l’étranger.
Et donc?
Pour conclure, tant que rien n’est prévu expressément dans le cadre d’une convention de télétravail, un accident qui se produit pendant les heures de télétravail et au lieu choisi par le télétravailleur (à l’étranger dans ce contexte), n’est pas considéré comme un accident de travail.