A l’issue du comité de concertation du 16 octobre dernier, les autorités ont rendu le télétravail obligatoire. Bien entendu, ce dernier devient la norme dans les entreprises pour lesquelles il est envisageable.
L’objectif est bien sûr de limiter la propagation du virus. Entre autre, le télétravail permet de réduire l’affluence dans les transports en commun.
Nous avons tous conscience du fait que le télétravail n’est pas possible dans tous les secteurs. Pour ceux pour lesquels ce n’est pas possible, vous devez remettre à vos travailleur une attestation justifiant la présence obligatoire sur le lieu du travail. En effet, en cas de contrôle vos travailleurs présents devront pouvoir fournir cette attestation au contrôleur.
Contrôle
Lors du dernier comité de concertation, les autorités ont décidé de durcir le ton. Dès lors, depuis le 5 janvier 2021, l’obligation de télétravail est donc renforcée.
En sus, des contrôles seront organisés. Généralement, ces derniers se font sur la base de dénonciations anonymes.
Toutefois, certains contrôles flash dans le secteur des services seront organisés durant ce mois de janvier.
Sanction en cas de non-respect
En cas de non-respect, les contrôleurs ne passeront plus par quatre chemins. Au lieu de donner des avertissements, les sanctions seront plus sévères:
- Procès-verbal
- Cessation immédiate de l’activité
- Amende administrative ou pénale de 80 à 48 000 euros
Toutes ces sanctions sont à charge de l’employeur et non des travailleurs!
Aider les travailleurs en télétravail
Vous n’êtes pas sans savoir que les consommations d’électricité, de chauffage,… s’intensifient pour vos travailleurs en télétravail.
Il vous est possible de les aider en leur accordant ce qu’on appelle un « remboursement de frais propre ».
Vous pouvez intervenir à hauteur de 129.48 euros maximum par mois. Ce montant couvre: « les frais de chauffage, électricité, petit matériel de bureau,… »
Nous vous rappelons qu’un remboursement de frais n’est exonéré de cotisations de sécurité sociale que si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies:
- les frais ont été exposés dans le cadre de la relation de travail;
- les frais sont réels;
- l’exactitude des dépenses peut être établie par l’employeur au moyen de pièces justificatives.
Par conséquent, nous vous conseillons vivement de conclure un avenant au contrat de travail de votre travailleur si vous souhaitez mettre en place ce type d’indemnité pour le temps du télétravail à domicile.