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Fin de la période d’essai depuis le 1er janvier 2014

Au fil du temps, nous remarquons que beaucoup d’employeurs ne sont pas au courant que la période d’essai a été supprimée il y a plusieurs années.

La suppression de la période d’essai

En 2014, les délais de préavis des ouvriers et des employés ont été harmonisés. Suite à cette harmonisation, les délais de préavis en cas de rupture de contrat étaient plus courts qu’avant. Par conséquent, il a été décidé que les périodes d’essai ne seraient plus d’application.

D’ailleurs, ces périodes d’essai sont tout bonnement interdites. Si vous décidez, en tant qu’employeur, de toute de même prévoir un clause d’essai dans le contrat, sachez qu’elle sera considérée comme nulle et sans valeur aucune.

Supprimée pour tous?

La période d’essai existe toujours pour les contrats d’occupation étudiant. En effet, les étudiants bénéficient d’une période d’essai de 3 jours. Si l’essai n’est pas concluant, vous pouvez décider de rompre le contrat sans préavis ni indemnité durant ces trois premiers jours. L’étudiant peut également prendre cette décision.

En outre, cela vaut aussi pour les contrats de travail intérimaire. Dans un tel contrat, les trois premiers jours sont également considérés comme période d’essai. Cependant l’employeur et le travailleur temporaire ont la possibilité de choisir qu’il n’y aura pas de période d’essai ou choisir de raccourcir ou allonger cette période. Si la collaboration ne convient ni à l’un ni à l’autre, ils ont la possibilité de rompre le contrat et ce, sans préavis ni indemnité.

Que faire pour tester les travailleurs?

Tout d’abord, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser un contrat de quelques jours si vous avez un doute sur la volonté, les compétences,… du travailleur.

En outre, il est toujours possible de proposer une collaboration plus longue:

  • Soit vous proposez un contrat à durée déterminée en faisant bien attention de respecter les règles de rupture
  • Soit vous proposez directement un contrat à durée indéterminée: vous avez la possibilité de licencier la personne durant les 3 premiers mois moyennant un délai de préavis de 1 semaine, jusqu’à 5 semaines si la personne atteint une ancienneté de moins de 6 mois. Attention, une fois que la personne a atteint 6 mois d’ancienneté dans votre société, vous devez pouvoir motiver votre décision de manière précise et avec des éléments probants. Nous pourrions donc considérer les 6 premiers mois du CDI comme étant une “période d’essai”.