fbpx

Evolution du télétravail lié à la crise sanitaire

Rappel de la décision gouvernementale du mois d’octobre 2020

Comme vous le savez, le télétravail avait été rendu obligatoire sur base d’une décision gouvernementale en octobre dernier. Nous vous en avions informé dans un article précédent. Ce dernier traitait du caractère obligatoire du télétravail pour les entreprises où il était envisageable.

Dans le cas où le télétravail n’était pas possible dans le secteur d’activité pratiqué, vous deviez, en tant qu’employeur, fournir une attestation justifiant la présence du travailleur sur les lieux du travail. En effet, le travailleur concerné devait être à même de justifier ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail.

La situation actuelle

Pour le moment, le télétravail est toujours obligatoire à 100% dans les entreprises où il est possible. Des contrôles sont toujours en cours dans les sociétés de notre pays.

A cet égard, il vous est toujours obligatoire de déclarer vos travailleurs qui ne peuvent effectuer du télétravail. Cette déclaration se fait via le portail de l’Office National de Sécurité Sociale. La déclaration doit se faire une fois par mois et ce, au maximum le 6ème jour du mois en cours.

Pour rappel, Persoproject peut vous aider dans cette démarche.

Les modifications qui seront apportées au télétravail au fil du temps

Télétravail obligatoire avec un retour progressif en présentiel

A partir du 9 juin 2021, il a été décidé que certains secteurs, fermés depuis quelques mois déjà, pourraient rouvrir leurs portes.

A cela s’ajoute une petite modification quant au télétravail. En effet, à partir de ce jour, vos travailleurs peuvent revenir au bureau et ce, un jour par semaine. Mais, gardez à l’esprit que le télétravail reste tout de même obligatoire durant le mois de juin 2021. Attention, ce n’est pas parce qu’un retour en présentiel est possible qu’il ne convient plus de respecter les règles en matière de distanciation sociale/protection pour éviter la propagation du virus.

Télétravail plus obligatoire mais vivement recommandé

A partir du 1er juillet, une nouvelle évolution est à prévoir. Si rien ne change d’ici là, le télétravail ne sera plus considéré comme obligatoire mais restera plus que recommandé.

Quid de la déclaration de télétravail auprès de l’ONSS

Normalement, la déclaration effectuée pour le mois de juin 2021 devrait être la dernière. Pour le moment, rien n’a été voté dans le but de prévoir autre chose.

Si jamais les autorités devaient prendre la décision de faire perdurer cette démarche administrative, nous vous en ferons part. Restez donc bien attentif.

Politique de télétravail

Veillez à toujours bien avoir une politique dédiée au télétravail. Pour rappel, dès que ce dernier a été rendu obligatoire, il vous était également obligatoire de prévoir une politique de télétravail.

Suite à ce retour progressif en présentiel, nous ne pouvons que vous conseiller d’adapter vos conventions de télétravail, préciser les éléments souhaités (notifier s’il s’agit d’un jour fixe de retour au travail par exemple).

En outre, il vous est toujours possible d’intervenir dans les frais encourus par vos travailleurs dans le cadre du télétravail. Pour rappel, vous pouvez intervenir à hauteur de maximum 129,48 euros par mois. Ce montant est exonéré de cotisation de sécurité sociale ainsi que d’impôt à condition que vous puissiez prouver la réalité de ces frais.

9 juin 2021