Licenciement pour motif grave
Le licenciement pour motif grave, licencier quand la collaboration devient impossible est un sujet complexe. Qu’est-ce que le motif grave? Notion « Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu. Est […]
La durée du temps de travail
Notion Au niveau légal, la durée du temps de travail est définie comme étant « Le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur ». Art. 19 al.2 de la loi du 19 mars 1971 sur le travail. Ne sont pas considérés comme du temps de travail les déplacements du travailleur entre son […]
Le contrat à durée déterminée
Les règles des contrats conclus pour une durée déterminée