Guerre en Ukraine: un droit passerelle ouvert pour les indépendants

Avr 1, 2022 | Actualités

Après la crise du coronavirus, c’est la guerre en Ukraine qui engendre des difficultés financières pour certains employeurs.

En effet, cette guerre peut avoir des conséquences sur les activités professionnelles de certaines sociétés (on pense aux sociétés d’import-export par exemple).

Ce qui est mis en place

Le 1er avril 2022, le gouvernement fédéral a pris la décision d’accorder un droit passerelle aux indépendants qui sont directement touchés par le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

L’idée est d’empêcher que les indépendants continuent de subir la crise.

Condition

Pour pouvoir obtenir ce droit passerelle, les indépendants devront justifier d’une baisse du chiffre d’affaires identique à la baisse demandée pour pouvoir bénéficier du droit passerelle en raison du coronavirus.

Par conséquent, les indépendants doivent pouvoir justifier d’une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 40%. Pour prendre en considération la baisse du chiffre d’affaires, il sera fait référence au chiffre du mois de l’année 2019 correspondant.

Montant

Si les indépendants arrivent à démontrer une telle baisse de leur chiffre, ils pourront bénéficier de :

  • 1398,17 euros par mois s’ils n’ont personne à charge
  • 1747,16 euros par mois s’ils ont des personnes à charge

Quand?

La mesure d’aide est mise en place du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.

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