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Le travail au noir

Définition

Le travail au noir signifie qu’une personne travaille sans avoir été déclarée auprès de l’onss.

Règle

Le travail au noir est interdit légalement ! Il est en effet considéré comme une fraude sociale.

En cas de contrôle, vous pouvez être poursuivi en justice et vous pouvez être pénalement sanctionné.

Assurez-vous d’être toujours en ordre pour l’ensemble de vos travailleurs.

Chaque travailleur doit être déclaré à l’aide d’une DIMONA (= déclaration immédiate à l’emploi) et ce, avant que le travailleur n’entre en service.

Si votre travailleur preste son premier jour de travail le 1er janvier 2021 à 08h00, la Dimona doit être établie au mieux le 30 décembre 2020, au pire le 1er janvier 2021 à 07h59. Par contre, cette dernière ne peut pas être réalisée le 2 janvier 2021.

Dans le cas où vous effectuez une dimona rétroactive (dans notre cas, une dimona que vous lancez le 2 janvier 2021 pour une personne qui a commencé le 1er janvier 2021), vous serez également sanctionné.

Sanctions

La dimona rétroactive est passible, entre autres, d’une cotisation de solidarité d’environ 2900 euros.

La peine peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

En sus de cela, vous pouvez recevoir des peines complémentaires tel que le fait de vous voir interdire de diriger une entreprise.

Pour finir, l’administration a également le pouvoir de poser des scellés sur votre entreprise. Ceci a pour conséquence que votre entreprise sera ferme pendant une durée maximale de 3 mois.

14 février 2021