En janvier 2021
Jusqu’au 31 décembre 2020, le CO2 était pris en considération sur base du NEDC et du WLTP.
A partir du 1er janvier 2021, il n’est plus obligatoire de mentionner les émissions CO2 en NEDC. De ce fait, il sera possible de ne retrouver que l’émission CO2 en WLTP sur le certificat de conformité.
Le WLTP correspond plus à la réalité. Il s’agit d’une nouvelle procédure d’essai harmonisée au niveau mondial. Cette méthode augmente fortement les valeurs de consommation et d’émission et, de ce fait, l’avantage en nature des voitures de sociétés.
Par conséquent, à partir de 2021, l’ATN sera calculé soit sur base de la valeur NEDC si le certificat de conformité ne contient que cela, soit sur base de la valeur WLTP si c’est la seule mentionnée soit sur base de l’un ou de l’autre si les deux sont communiqués.
Accorder une voiture de société à un salarié avec usage privé
Si vous décidez d’octroyer une voiture de société à votre travailleur, sachez qu’il est primordial de communiquer à votre secrétariat social:
- La facture d’achat: en effet, la valeur catalogue est un élément important dans le calcul de l’avantage en nature
- Le certificat de conformité sur lequel figurent les valeurs NEDC et WLTP
- Le certificat d’immatriculation qui reprend la date de la première immatriculation
Ceci vaut uniquement dans le cas où cette voiture peut être utilisée à des fins tant professionnelles que privées.
Si vous décidez que votre travailleur peut bénéficier de la voiture de société de la sorte, il est obligatoire de prévoir un ATN sur sa fiche de paie. Cet ATN est déterminé sur base de la valeur catalogue, l’émission CO2 et l’âge de la voiture.
Ce qui doit encore être établi
Par rapport aux émissions CO2, vous devez payer une cotisation de solidarité CO2. Cette dernière se base sur la valeur CO2 établie par l’ONSS. Cette dernière doit encore être communiquée.