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Une prime “Tetra” pour les secteurs les plus touchés dès le 19 avril 2021

Dans quelle Région ?

La prime Tetra a été proposée par le Gouvernement bruxellois en discussion avec les secteurs concernés.

Pour qui?

Cette prime a été pensée pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire :

  • L’Horeca (Restaurants, cafés et fournisseurs)
  • Les discothèques
  • L’évènementiel
  • Le tourisme
  • Le sport
  • La culture

Conditions générales

L’arrêté n’a pas encore été approuvé. Gardez donc à l’esprit que les conditions peuvent encore être modifiées. Nous vous avertirons si nécessaire.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez, en tant qu’employeur:

  • Être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises au 31.12.2020
  • Avoir une unité d’établissement sur le territoire de la région bruxelloise au 31.12.2020.

A cet égard, vous pouvez bénéficier d’une prime par unité d’établissement avec un maximum de 5 unités d’établissement.

  • Vous ne devez pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises
  • Vous respectez vos obligations sociales, fiscales liées aux comptes annuels de la Banque nationale de Belgique
  • Vous avez un compte bancaire belge à vue (le nom sur la carte bancaire doit être le même que le bénéficiaire de la prime)
  • En 2019, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 25.000 euros (une unité d’établissement), 35.000 euros (2 unités d’établissement), 45.000 euros (3 unités d’établissement), 55.000 euros (4 unités d’établissement), 65.000 euros (5 unités d’établissements et plus)

Quel montant?

Le montant de la prime dépend:

  • Du nombre d’unités d’établissement
  • Du nombre d’équivalents temps plein dans l’entreprise: pour calculer la prime, les autorités prendront en considération le nombre d’équivalents temps plein en 2019. Pour ce faire, ils se baseront sur le bilan social de la même année
  • Le pourcentage de perte de chiffres d’affaires par rapport à l’année 2019

Bien entendu, l’entreprise ne pourra bénéficier d’une prime plus élevée que la perte de son chiffre d’affaires!

Procédure de demande et conditions spécifiques par secteur

Tout employeur qui répond aux conditions et qui souhaitent bénéficier de cette prime devra faire la demande via un formulaire qui se disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. Le formulaire ne sera disponible que le 19 avril 2021.

Conditions pour l’Horeca et leurs fournisseurs:

  • La société doit correspondre au moins à un Code Nace repris dans la liste
  • L’entreprise doit avoir subi au moins une perte du chiffre d’affaires de 40% entre le dernier trimestre de 2019 et le dernier trimestre de 2020
  • Si cela vous est obligatoire, vous devez posséder une caisse enregistreuse

Le montant de la prime sera ce dernier:

Une prime forfaitaire de 5.000 euros par unité d’établissement est prévue pour les entreprises qui sont apparues entre le 01.10.2019 et le 31.12.2019 et qui ne justifient pas d’une perte de 40% et pour les entreprises créées à partir du 01.01.2021.

Conditions pour l’évènementiel, la culture, le tourisme et le sport:

  • La société doit correspondre au moins à un Code Nace de la liste
  • L’entreprise doit avoir subi une perte du chiffre d’affaires de 40% entre les 3 derniers trimestres de 2019 et les 3 derniers trimestres de 2020.

Les montants proposés sont les mêmes que ceux pour l’Horeca.

Une prime forfaitaire de 5.000 euros par unité d’établissement est prévue pour les entreprises qui sont apparues entre le 01.04.2019 et le 31.12.2019 et qui ne justifient pas d’une perte de 40% et pour les entreprises créées à partir du 01.01.2021.

Conditions pour les discothèques:

  • La société doit avoir le Code Nace 56.302
  • L’entreprise doit avoir subi une perte du chiffre d’affaires de 40% entre le dernier trimestre de 2019 et le dernier trimestre de 2020
  • Vous devez posséder un permis environnement ou une déclaration environnement qui couvre l’activité de discothèque

Le montant de la prime sera ce dernier:

Une prime forfaitaire de 10.000 euros par unité d’établissement est prévue pour les entreprises qui sont apparues entre le 01.10.2019 et le 31.12.2019 et qui ne justifient pas d’une perte de 40% et pour les entreprises créées à partir du 01.01.2021.

8 avril 2021