Le Plan Formation Insertion (PFI)
Quoi ?
Ce dispositif vous permet de former un demandeur d’emploi.
La formation peut être donnée sur une période de 1 à 6 mois et ce, afin de permettre au stagiaire d’acquérir les compétences nécessaires à son futur emploi.
Pour qui ?
Cette formation peut être donnée par un employeur privé, une entreprise publique autonome, les pouvoirs locaux et les sociétés d’intérim, ayant leur siège social ou une unité d’établissement en Région Wallonne.
Le demandeur d’emploi, quant à lui, ne peut pas avoir été occupé, pour la même fonction, plus de 20 jours dans votre entreprise dans les trois mois qui précèdent le contrat de formation insertion.
Combien ?
Pendant cette période, vous versez une indemnité forfaitaire au Forem :
Future Rémunération Brute Du Stagiaire | Le Montant Du Forfait (*) |
< 1734 euros | 663 euros |
1734 euros – 2039, 99 euros | 867 euros |
2040 euros – 2345, 99 euros | 1071 euros |
2346 euros – 2651, 99 euros | 1275 euros |
> 2652 euros | 1479 euros |
Le stagiaire continue à percevoir ses allocations sociales éventuelles et reçoit une prime mensuelle. Il est également remboursé de ses frais de déplacement, ses frais de crèche ou de garderie scolaire.
Autres conditions ?
Vous vous engagez à :
- Assurer le stagiaire contre les accidents de travail et sur le chemin du travail.
- Désigner, parmi votre personnel, un tuteur pour le stagiaire durant sa formation.
- Former le stagiaire selon un programme défini ensemble.
- Engager le stagiaire en fin de période de formation, dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée au moins égale à celle du contrat PFI. Vous pouvez éventuellement bénéficiez d’aides publiques à l’engagement.
- Ne pas licencier du personnel pour engager le stagiaire.
Comment ?
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Le Sesam
Quoi et combien ?
En engageant du personnel, vous bénéficiez d’une subvention dégressive qui s’élève à 23 644 euros (montant indexé au 1/01/2020) sur 3 ans pour un temps plein.
Année | Subvention Octroyée |
1ère année | 10 508 euros |
2ème année | 7 881 euros |
3ème année | 5 255 euros |
Total | 23 644 euros |
Pour qui ?
- Appartenir au secteur marchand.
- Etre indépendant ou une PME de moins de 50 travailleurs et avoir une unité d’exploitation en région wallonne de langue française.
- Engager, pour un mi-temps au minimum, un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem.
/ ! \ Certains secteurs sont exclus.
Comment ?
- Remplissez le formulaire de demande. Attention, la décision d’octroi doit être obtenue avant l’engagement.
- Si la demande est accordée, le Forem :
- calcule le montant de votre subvention ainsi que l’éventuelle majoration ;
- vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.
Concrètement, une fois l’accord reçu, vous devez :
- engager dans les 6 mois prenant cours à la date de notification de l’octroi de l’aide
- dans le délai d’un mois à partir de la date d’entrée en service, vous devez envoyer au Forem :
- une copie du contrat de travail
- une fiche signalétique
- une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi datant de la veille de l’engagement
- un relevé d’identité bancaire
- Demander votre subvention au plus tard le 15ème jour du mois qui suit le trimestre (c’est-à-dire les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre) via la fiche suivante :
Les plans impulsions – 25 et 12 mois +
Quoi ?
Ce dispositif vous permet de réduire le salaire net que vous payer à votre travailleur si ce dernier était demandeurs d’emploi inoccupés.
Pour qui ?
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit, la veille de son entrée en service :
- être demandeur d’emploi inoccupé (inscrit au Forem) depuis au moins 12 mois
OU
- être un demandeur d’emploi de mois de 25 ans ne possédant pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, ou de certificat ou diplôme équivalent dès le premier jour d’inactivité ; OU possédant, au maximum, un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur, ou un certificat ou diplôme équivalent et inoccupés depuis au moins 6 mois ;
ET
- avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française.
En tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’avoir votre établissement en Région wallonne.
–> Vérifier si votre travailleur entre dans les conditions
Combien ?
Montant | Durée | |
Impulsion 12 mois + | 500 € | 12 mois |
250€ | 6 mois | |
125€ | 6 mois | |
Impulsion – 25 ans | 500 € | 24 mois |
250 € | 6 mois | |
125 € | 6 mois |
Comment ?
Le demandeur d’emploi doit introduire la demande d’activation de l’allocation auprès de son organisme de paiement dans un délai maximum de 2 mois qui suit le début de son occupation.
Son dossier complet comprend :
- une copie de son contrat de travail ;
- l’annexe Impulsion complétée et signée en même temps que son contrat de travail ;
- le formulaire C109 disponible sur le site de l’ONEM.