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Réduction des cotisations dans certains secteurs

Quoi?

Le gouvernement a pris la décision de prévoir de nouvelles réductions sur les cotisations pour les employeurs de secteurs fortement touchés par la crise sanitaire.

Ces aides ne sont pas encore entré en vigueur. Nous sommes en attente de la publication au Moniteur belge. D’ici là, certains éléments de cet article peuvent encore changer.

Pour qui?

Cette aide est prévue pour trois secteurs différents:

  • Le secteur de l’évènementiel
  • Le secteur de l’hôtellerie
  • Le secteur du voyage

Conditions:

Les conditions sont différentes en fonction des secteurs:

Le secteur de l’évènementiel:

L’aide consiste en une réduction pour maximum 5 personnes et ce, pour les cotisations des 2 et 3ème trimestres 2021. Le gouvernement parle d’une exonération complète pour ces cotisations.

Pour ce faire, vous devez, en tant qu’employeur du secteur concerné, répondre à quelques conditions:

  1. Conserver les travailleurs pour qui les réductions sont appliquées
  2. Durant le courant de l’année 2021, tous les travailleurs doivent se voir proposer une formation d’au moins 5 jours (pour un travailleur à temps plein) par leur employeur
  3. Sur l’offre de formation, une concertation sociale doit avoir lieu
  4. Pour finir, durant les 2 et 3ème trimestres 2021, le nombre de jours de chômage temporaire en raison du Covid et/ou pour raisons économiques ne doit pas être plus élevé que durant le 1er trimestre 2021

Le secteur de l’hôtellerie:

Il s’agit ici d’une réduction pour 5 travailleurs par unité d’établissement et ce, pour les cotisations du 2ème trimestre 2021.

Pour pouvoir en bénéficier, ce secteur doit remplir plusieurs conditions:

  1. Vous devez prouver une perte du chiffre d’affaires d’au moins 60%
  2. Conserver les travailleurs pour qui les réductions sont appliquées
  3. Durant le courant de l’année 2021, tous les travailleurs doivent se voir proposer une formation d’au moins 5 jours (pour un travailleur à temps plein) par leur employeur
  4. Eviter de distribuer des dividendes/des bonus et éviter tout rachat d’actions propres durant l’année 2021
  5. Sur l’offre de formation, une concertation sociale doit avoir lieu

Le secteur du voyage:

Il s’agit dans ce cas d’une réduction pour TOUS les travailleurs et ce, pour les 3 et 4ème trimestres de 2020 ainsi que pour les 1 et 2ème trimestres 2021.

Champ d’application:

  • Les employeur qui ont une activité principale d’agence de voyage ou d’organisateur de voyage
  • Vous devez être assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de votre organisation de voyage
  • Vous étiez actif avant le 1er avril 2021 et vous l’êtes toujours

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, vous devez, en tant qu’employeur, remplir les conditions suivantes:

  1. Conserver les emplois durant le second trimestre de l’année 2021
  2. Durant le courant de l’année 2021, tous les travailleurs doivent se voir proposer, par leur employeur, une formation de minimum 20% e la durée du travail contractuelle au cours des deux premiers trimestres de 2021
  3. Eviter de distribuer des dividendes/des bonus et éviter tout rachat d’actions propres durant l’année 2021
  4. Sur l’offre de formation, une concertation sociale doit avoir lieu

Attention: pour le secteur du voyage, vous devez effectuer une demande en ligne avant le 30 juin de cette année sur le site de la sécurité sociale. Vous recevrez une réponse afin de savoir si vous pouvez en bénéficier ou non. Cependant, il est intéressant pour vous d’entrer votre demande avant le 15 avril 2021 pour bénéficier, s’il y a lieu, d’une première partie des réductions le plus rapidement possible.

9 avril 2021