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Quid de la prime de fin d’année Horeca en cas de démission ou de licenciement?

Conservation du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise

Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui continueront d’ouvrir le droit au bénéfice de la prime de fin d’année malgré leur licenciement/démission, pour autant que le travailleur justifie d’une ancienneté d’au moins deux mois :

  • Les personnes licenciées pour force majeure médicale
  • Les personnes licenciées pour tout motif sauf le motif grave
  • Les personnes qui démissionnent pour motif grave
  • Les personnes prépensionnées à temps plein suite à un licenciement
  • Les personnes qui démissionnent à condition
    – Qu’elles aient donné leur préavis le 31 décembre, à la fin de leur service
    – Qu’elles terminent leur délai de préavis le 31 décembre
    – Qu’elles démissionnent pour prendre sa retraite (pension légale)

Bien entendu, ce droit à la prime sera proratisé sur la base du quota de prestations de la personne concernée.

Exclusion du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise

Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui ne bénéficient pas/plus du droit à la prime de fin d’année:

  • Les personnes qui ne justifient pas d’une ancienneté de 2 mois au moins dans l’entreprise
  • Les personnes licenciées pour motif grave
  • Les personnes qui démissionnent sauf exceptions
29 décembre 2021