Conservation du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise
Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui continueront d’ouvrir le droit au bénéfice de la prime de fin d’année malgré leur licenciement/démission, pour autant que le travailleur justifie d’une ancienneté d’au moins deux mois :
- Les personnes licenciées pour force majeure médicale
- Les personnes licenciées pour tout motif sauf le motif grave
- Les personnes qui démissionnent pour motif grave
- Les personnes prépensionnées à temps plein suite à un licenciement
- Les personnes qui démissionnent à condition
– Qu’elles aient donné leur préavis le 31 décembre, à la fin de leur service
– Qu’elles terminent leur délai de préavis le 31 décembre
– Qu’elles démissionnent pour prendre sa retraite (pension légale)
Bien entendu, ce droit à la prime sera proratisé sur la base du quota de prestations de la personne concernée.
Exclusion du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise
Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui ne bénéficient pas/plus du droit à la prime de fin d’année:
- Les personnes qui ne justifient pas d’une ancienneté de 2 mois au moins dans l’entreprise
- Les personnes licenciées pour motif grave
- Les personnes qui démissionnent sauf exceptions