Les autorités ont reconnu que les travailleurs de titres-services prennent le risque d’être contaminés étant donné qu’ils rencontrent beaucoup de personnes différentes.
Des mesures de protection ont donc été discutées pour les travailleurs de ce secteur. Elles sont valables jusqu’au 30 juin 2021 potentiellement renouvelables.
Des équipements adaptés à la situation sanitaire
En tant qu’employeur, vous devez fournir à vos travailleurs des masques buccaux jetables (un masque tous les 4 heures et un masque par lieu de travail) ainsi que du gel hydroalcoolique et ce, avant le début de leurs activités.
Possibilité de quitter le lieu de travail si les conditions de sécurité ne sont pas rencontrées
Si le travailleur considère que les mesures d’hygiène permettant de limiter la propagation du virus ne sont pas remplies, il doit en avertir son employeur et suspendre son activité jusqu’à ce que la situation soit suffisamment sûre. Dans le cas où la situation ne s’améliorerait pas, le travailleur peut quitter son lieu de travail à condition d’avoir obtenu l’aval de son employeur.
Attention, le fait que le travailleur quitte son lieu de travail ne peut en aucun cas avoir un impact sur son salaire. Il s’agit là d’un cas de force majeure empêchant la continuité de ses prestations. La personne concernée sera donc entièrement payée même pour le temps de prestation suspendu. En fonction des régions, il sera peut-être possible pour l’employeur de répercuter le coût supplémentaire au client qui est à la source de la suspension du temps de travail.
Non-respect de ces mesures de protection
Si, en tant qu’employeur, vous décidez de ne pas respecter ces deux mesures de protection, vous risquez d’être sanctionné d’une amende administrative de 200 à 2000 euros ou d’une amende pénale de 400 à 4000 euros.