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Nouvelle réduction groupe-cible

Suite à la crise sanitaire, les entreprises ont dû faire face à une baisse de leurs activités. Pour les aider dans la relance de leurs sociétés, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle réduction ONSS basée sur l’accroissement du volume de travail.

Pour qui?

C’est pour toutes les sociétés qui relancent leur activité : soit en faisant revenir leur personnel qui avait été placé au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus, soit en engageant du personnel supplémentaire ou encore en reprenant le personnel licencié pendant la crise.

Cette réduction concerne surtout les employeurs du secteur privé qui entrent dans le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les convention collectives de travail et les commissions paritaires.

L’entreprise pourra faire appel à cette réduction pour maximum 5 travailleurs par unité d’établissement.

A quelles conditions?

Tout d’abord, les employeurs doivent augmenter leur volume de travail durant le troisième trimestre 2021 (par rapport au premier trimestre 2021) et ce, par rapport au nombre moyen de travailleurs occupés dans l’entreprise.

Ainsi:

  • Pour les sociétés de moins de 50 travailleurs, l’augmentation doit être de 25%
  • Pour les sociétés de 50 à 499 travailleurs, l’augmentation doit être de 20%
  • Pour les sociétés de 500 travailleurs et plus, l’augmentation doit être de 10%

Cette augmentation doit résulter d’un retour du personnel qui était au chômage temporaire, d’engagements supplémentaires ou de réengagement de personnes licenciées mais en aucun cas d’une restructuration (fusion, scission,…).

En sus, vos devez, en tant qu’employeur, remplir diverses conditions supplémentaires :

  • Maintenir le personnel, pour lequel la réduction est demandée, en service durant tout le trimestre concerné (sauf démission et licenciement pour motif grave)
  • Ne pas prévoir de licenciement collectif durant les 2 et 3ème trimestres 2021
  • Utiliser la caisse enregistreuse s’il s’agit d’un système imposé (comme pour le secteur de la restauration par exemple)
  • Ne pas octroyer de dividendes, ne pas payer de bonus aux dirigeants, ne pas racheter d’actions propres en 2021
  • En l’absence de CCT en matière de formation, l’employeur doit octroyer 2 jours de formation par travailleur équivalent temps plein par an

Quand aurez-vous la réduction?

Ce n’est qu’à la fin du 3ème trimestre 2021 que l’ONSS pourra vérifier l’augmentation du volume de travail et ce, sur base de la déclaration trimestrielle qui sera introduite. La réduction sera donc octroyée par le biais d’une note de crédit si l’ONSS considère que vous remplissez bien l’ensemble des conditions (y compris les conditions supplémentaires).

A cet égard, nous vous rappelons que l’équipe de Persoproject n’est pas en mesure de savoir si vous remplissez toutes ces conditions. Il est donc primordial que vous puissiez nous envoyer le formulaire dûment complété et signé pour que nous puissions, si vous estimez remplir les conditions, introduire la demande via la DmfA.

Attention, outre les conditions à remplir dans ce formulaire, une condition d’augmentation de volume de travail doit être satisfaite ainsi qu’un maintien en service des personnes pour qui la réduction est demandée. Nous déterminerons si vous remplissez ces dernières conditions d’accès à la réduction une fois les formulaires reçus.

A combien avez vous droit?

La réduction groupe-cible est déterminée forfaitairement et d’après la situation de l’entreprise:

  • Pour les entreprises particulièrement touchées (sociétés qui ont connu une baisse de travail d’au moins 50% lors du 4ème trimestre 2020 OU lors du 1er trimestre 2021 par rapport au 4ème trimestre 2019 OU au 1er trimestre 2020) : 2.400 euros par trimestre et par travailleur
  • Pour les autres entreprises : 1.000 euros par trimestre et par travailleur

Attention, les employeurs qui ont commencé leur activité au 2ème trimestre 2021 n’entreront en ligne de compte que pour la réduction d’un montant de 1.000 euros par trimestre par travailleur.

28 juin 2021