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Les horaires variables dans un contrat de travail

Définition

Un contrat à horaire variable est un contrat dont le nombre d’heures de travail est déterminé mais le moment où le travail est exécuté ne l’est pas, ou pas complètement.

Source légale

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui prévoit cette possibilité:

L’horaire de travail à temps partiel peut être variable

article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Les différents horaires variables

  • Horaire variable dans le cadre d’un régime de travail fixe : 
    Vous déterminez le nombre d’heures de travail par semaine mais pas les jours ni les heures de prestations
  • Horaire variable dans le cadre d’un régime de travail variable :
    Le nombre d’heures de travail par semaine est également variable. Attention, dans ce cas, vous devez veiller à respecter la durée hebdomadaire moyenne prévue au contrat sur une base maximale d’un trimestre. En effet, vous pouvez modifier le nombre d’heures hebdomadaire de travail toutes les semaines à condition qu’à la fin du trimestre, la moyenne reprise dans le contrat soit respectée.

Modalités liées aux horaires variables

Le contrat de travail

Le contrat de travail à horaire variable que vous concluez avec votre travailleur doit toujours être constaté par écrit. A défaut d’écrit, le contrat que vous avez établi sera considéré comme étant un contrat à temps plein.

Dans ce contrat, il doit être repris:

  •  Le régime de travail à temps partiel
  • L’horaire de travail

Le règlement de travail

Comme vous le savez, le règlement de travail est un document obligatoire. Dans ce dernier, vous devez reprendre les horaires appliqués dans votre société.

Cependant, depuis le 1er octobre 2017, il n’est plus obligatoire de communiquer les horaires variables d’un temps partiel dans le règlement de travail. Il n’est donc pas nécessaire de reprendre l’ensemble des horaires variables possibles dans le règlement de travail.

L’affichage des horaires sur le lieu de travail

Par contre, il est obligatoire d’afficher les horaires à l’avance:

  • 2 jours ouvrables avant dans le secteur de l’Horeca
  • 5 jours ouvrables dans tous les autres secteurs

Une fois affiché, ils doivent être communiqués aux travailleurs concernés qui doivent le signer.

Ces affichages sont à conservés pendant une durée d’un an. En effet, en cas de contrôle, vous devez être capables de prouver que la personne est bien en temps partiel et l’horaire qu’elle a effectivement presté.

Toutefois, il ne vous est pas impossible de déroger aux horaires affichés. Mais, dans ce cas, vous devez compléter le registre des dérogation et le faire signer au travailleur. Une fois complété et signé, veillez à le garder pendant 5 ans.

Il est très important que vous respectiez ces obligations d’affichage, de dérogation, de conservation. En cas de non-respect de ces procédures, le travailleur sera présumé occupé à temps plein et ce, depuis le début de son contrat de travail.

7 avril 2020