Dans des cas extrêmes, les intempéries peuvent conduire à une impossibilité de prester. C’est à cet égard que l’Office national de l’Emploi a mis en place ce qu’on appelle le chômage intempérie. En juillet 2021, à la suite de fortes pluies causant d’innombrables inondations, l’ONEm avait mis en place un régime plus particulier.
Qui peut faire appel au chômage intempérie?
Ce type de chômage ne vaut que pour les employeurs qui engagent des ouvriers (ainsi que des personnes en contrat d’alternance). Les employeurs concernés ne pourront y faire appel que si les conditions atmosphériques rendent l’exécution du travail totalement impossible.
Conditions pour faire appel au chômage intempérie
Si les conditions météorologiques rendent l’exécution du travail totalement impossible, l’employeur doit dans un premier temps communiquer le premier jour de chômage pour intempérie au bureau de chômage du siège d’exploitation de son entreprise. Cette communication se fait par voie électronique soit le jour même de l’intempérie soit le jour d’après. La communication se fait pour chaque mois où il y a du chômage temporaire pour intempéries.
Cette communication électronique doit contenir quelques mentions obligatoires:
- Le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise de l’employeur
- Le nom, le prénom, le numéro de registre national du travail concerné
- Le premier jour à partir duquel le contrat est suspendu
- L’adresse complète du lieu où l’ouvrier mis en chômage aurait normalement travaillé
- La nature des intempéries
- La nature du travail
- La raison pour laquelle l’exécution du travail est impossible
Si vous avez plusieurs ouvriers occupés sur le même chantier et qu’il s’agit de leur première mise au chômage durant le mois concerné et que la cause de l’impossibilité est la même pour tous, vous pouvez effectuer une seule demande pour tous vos ouvriers.
Conséquence du non-respect des conditions du chômage intempérie
Si la communication du premier jour effectif est réalisée en retard, le chômage demandé ne sera accepté qu’à partir du lendemain de la notification du chômage pour intempérie. Ainsi, pour tous les jours précédents la demande, l’employeur devra payer la rémunération afférente.
Si vous ne notifiez pas du tout le début du chômage intempérie à l’ONEm, alors vous serez redevable, en tant qu’employeur, de la rémunération normale envers vos travailleurs car le contrat ne sera pas considéré comme suspendu temporairement.
D’autres obligations pour l’employeur
Si l’employeur décide de mettre ses travailleurs au chômage temporaire pour raison d’intempéries, il doit bien évidemment avertir ses salariés. Il est loisible à l’employeur de choisir le moyen de communication tout en gardant à l’esprit que la preuve incombe à l’employeur. A cet égard, nous vous conseillons toujours de le faire par écrit et de conserver cet écrit (que ce soit un e-mail, une lettre, un SMS,…).
De même, quand vos travailleurs pourront reprendre le travail, il vous convient également de les prévenir.
Si cet avertissement n’a pas eu lieu, vous serez également redevable de la rémunération normale à payer à vos travailleurs.
Le cas particulier de certains secteurs
Certaines commissions paritaires prévoient des compléments de rémunération pour combler la perte de revenu liée à la mise au chômage temporaire. Régulièrement, la convention collective de travail prévoit un supplément de 2 euros par jour payé par l’employeur à chaque travailleur placé au chômage temporaire pour cause d’intempéries.