Comme vous le savez, le Brexit entraine la fin de la libre circulation des travailleurs belge au Royaume-Uni et inversement.
Les conséquences sur l’engagement en Belgique ou au Royaume-Uni
En tant qu’employeur belge, si vous désirez engager un travailleur britannique, il faudra désormais que ce dernier possède un permis de travail.
La situation inverse est identique. Un travailleur belge qui souhaite travailler au Royaume-Uni devra posséder un permis de travail également.
A ce niveau, des assouplissements sont prévus dans un accord commercial pour les travailleurs prestant dans plusieurs pays, qui visitent temporairement un autre pays dans le cadre de leurs prestations de travail,… Toutefois, cet accord commercial n’est pas encore entièrement adopté. Ce dernier déterminera également la sécurité sociale applicable au travailleur concerné.
Accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Cet accord s’attarde sur certains points:
- La libre circulation des travailleurs
Depuis que le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne, un permis de travail est obligatoire pour pouvoir travailler en Belgique ou au Royaume-Uni selon que le travailleur est de nationalité britannique ou belge.
- Contrats d’entreprise
S’il existe un contrat d’entreprise entre un employeur belge et une société britannique (= utilisateur) ou inversement, le travailleur peut circuler pendant 12 mois s’il répond à des conditions:
- Le travailleur doit recevoir un salaire de la société initiale et non de l’utilisateur
- Il doit avoir un an d’ancienneté au minimum
- Il doit disposer de 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur ou un diplôme universitaire ou des qualifications similaires
Les modalités d’engagement n’ont pas encore été définies pour ces contrats d’entreprise.
- Transfert intra-corporate
Si une entreprise belge et une entreprise britannique font partie du même groupe d’entreprise, l’une peut envoyer son personnel dans l’autre société à l’étranger pour un temps déterminé.
Cela concerne essentiellement les dirigeants, les spécialistes et les stagiaires (qui détient un diplôme universitaire).
Pour les deux premières catégories, les travailleurs doivent justifier de 1 an d’ancienneté et pour la troisième catégorie, de 6 mois.
La période étant déterminée, elle sera de maximum 3 ans pour les premières catégories et 1 an pour la troisième catégorie.
- Visiteurs professionnels de courte durée
Ce type de visite ne nécessite pas de permis de travail pour autant que le temps de séjour ne dépasse pas 90 jours sur une période de 6 mois.
Ces visites sont considérées comme ponctuelles (réunions, formation,…).
- Sécurité sociale applicable
La cotisations de sécurité sociales seront payées dans le pays où le travailleur preste ses prestations.
Si le travailleur preste dans plusieurs pays, il relèvera de la sécurité sociale de son pays de résidence et ce, à condition qu’il y exerce au moins 25% de ses activités professionnelles.