Comme signalé dans notre précédent article sur le « Lockdown » de Pâques, toute entreprise qui ne pratique pas le télétravail doit pouvoir déclarer la présence de ses travailleurs sur le lieu de travail.
Pour certaines sociétés, le télétravail est impossible en raison de la fonction exercée. Dans ces cas-là, les travailleurs se présentent au bureau mais ils doivent respecter les règles sanitaires (entre autres, 1m5 de distance et le port du masque obligatoire). En outre, il est important de procurer à vos travailleurs une attestation pour justifier leurs déplacements professionnels.
A partir du 27 mars 2021
Comme signalé dans notre précédent article, le contrôle du télétravail a été renforcé. Le gouvernement a pris la décision, entre autres, de pouvoir le contrôler via une déclaration de présence sur les lieux du travail.
Cette déclaration doit se faire par l’employeur pour chaque personne qui ne peut télétravailler et qui se présente donc au bureau. Elle se fait chaque mois sur le site de la sécurité sociale.
Chaque mois, vous devez donc, en tant qu’employeur, communiquer « le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise » et « le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail » et ce, sur les différentes unités d’exploitation.
Cela permettra aux inspecteurs sociaux, en cas de contrôle, de vérifier plus facilement le respect de cette obligation de télétravail. A cet égard, une personne qui peut télétravailler mais qui est retrouvée sur les lieux du contrôle devra pouvoir expliquer la raison de sa présence au travail.
Qui doit faire cette déclaration?
Les employeurs à l’aide de leur carte d’identité, une personne qui a les accès ou toute personne qui agit pour l’entreprise à l’aide de sa carte d’identité personnelle en indiquant être le représentant de l’entreprise.
!!! Cette déclaration mensuelle doit être faite au maximum le 6ème jour du mois !!!
Par conséquent, pour ce mois d’avril, vous devez rentrer vos déclarations pour le 6 avril 2021 au maximum!
Les données de la déclaration
- Indiquer le numéro d’unité d’établissement s’il y en a plusieurs reliés à la même entreprise (ce numéro est disponible sur la banque carrefour des entreprises).
- Mentionner le nombre de personnes occupées dans l’entreprise. Tous vos travailleurs doivent être repris y compris les contrats spéciaux (étudiants, flexi-job, apprentis, intérimaires, indépendants,…). Attention, mêmes les personnes en maladie longue durée doivent être comptabilisées.
- Indiquer le nombre de personnes exerçant une fonction incompatible avec le télétravail (encore une fois, cela concerne tout type de contrat).
- Inscrire les coordonnées de la société. Si besoin d’informations, les autorités pourront vous contacter par cette voie.
- Confirmer la déclaration.
Sanctions
Si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être sanctionné par une amende administrative ou pénale.