Vous souhaitez fixer un objectif collectif pour stimuler le personnel? Vous souhaitez motiver votre personnel à contribuer aux résultats de votre entreprise tout en les récompensant? Il existe ce qu’on appelle la CCT 90. La CCT 90 représente ce qu’on appelle des avantages non récurrents liés aux résultats.
Un objectif collectif pour stimuler le personnel autrement appelé CCT 90
La CCT 90, autrement appelé avantage non récurrent lié aux résultats, est un bonus salarial. Plus précisément, c’est un mode de rémunération fiscalement avantageux mis en place par une convention collective de travail.
Les avantages non récurrent liés aux résultat sont des avantages financiers octroyés, sous la forme d’un bonus salarial. Ils sont octroyés à l’ensemble des travailleurs ou à une catégorie particulière de travailleurs et ce, lorsque les objectifs sont atteints.
Il n’est pas possible d’accorder ce bonus à un seul employé. En effet, cet avantage est relié à un objectif collectif.
Qui est concerné par la CCT 90?
Ce type d’avantage peut être mis en place par les employeurs soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents sauf les ASBL et les entreprises publiques non assujetties à l’impôt des sociétés ainsi que les administrations.
Pour ce qui est des travailleurs, il s’agit de ceux qui effectuent un travail contre rémunération dans le cadre ou en dehors d’un contrat de travail et sous l’autorité d’une autre personne.
Un objectif collectif pour stimuler le personnel: n’importe quel objectif?
L’objectif doit :
- Être collectif
- Être fixé de manière anticipée
- Connaître une réalisation incertaine
- Être fixé dans les dispositions d’une convention collective de travail ou dans un acte d’adhésion
- Être mesurable et vérifiable
Prenons l’exemple d’objectifs afférents à l’image de la marque, en matière de mobilité, de bien-être, d’écologie ou encore de nature économique ou financière.
Les aspects sociaux et fiscaux de la CCT 90
Ce type de récompense financière a des avantages tant sur le plan fiscal que sur le plan social.
En effet, sur le plan social, il n’y a pas de cotisation patronale de sécurité sociale. L’employeur devra toutefois payer une cotisation spéciale de 33% sur le bonus attribué.
Il est possible pour l’employeur de déduire le montant brut du bonus et la cotisation spéciale comme coûts professionnels.
Le travailleur sera, quant à lui, tenu de verser une cotisation de solidarité s’élevant à 13,07 % du montant de la prime.
Sur le plan fiscal, le bonus est exempté d’impôts jusqu’à un montant s’élevant à maximum 3.434€ (montant 2023).
Introduction de la demande de plan bonus
Dans un premier temps, il faut constituer un plan d’octroi par le biais d’un acte d’adhésion ou par une convention collective de travail. Ces derniers doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Il est possible de trouver des modèles sur le site du Service Public Fédéral Emploi.
Avant qu’un tiers de la période de référence déterminée dans ce plan ne soit écoulée, ce plan bonus doit être déposé au greffe de la Direction générale des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le plan bonus fera ensuite l’objet d’un contrôle formel. La période de référence peut aller de 3 mois à 1 an.
L’introduction du plan doit suivre une procédure bien définie. Par ailleurs, les travailleurs doivent être informés du contenu et peuvent pendant un période de 15 jours calendriers consigner leurs éventuelles remarques dans un registre d’observation. Au terme de ce délai, l’employeur doit envoyer ce registre à la direction externe territorialement compétente du Contrôle des lois sociales, même si ce dernier ne comprend aucune remarque.
Après que le SPF Emploi ait donné son autorisation, le plan peut être communiqué au sein de l’entreprise et prendre effet.
Afin de déterminer si les objectifs fixés sont atteints, il faudra prendre en considération les résultats obtenus durant l’intégralité de la période de référence.