En principe, les travailleurs ne peuvent pas être occupés durant les dix jours fériés légaux annuels. Néanmoins, vous êtes tenu de les rémunérer. Quand tombent ces jours fériés 2023 ?
| Jour de l’an | Dimanche 1er janvier 2023 |
| Lundi de Pâques | Lundi 10 avril 2023 |
| Fête du travail | Lundi 1er mai 2023 |
| Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 29 mai 2023 |
| Fête nationale belge | Vendredi 21 juillet 2023 |
| Assomption | Mardi 15 août 2023 |
| Toussaint | Mercredi 1er novembre 2023 |
| Armistice | Samedi 11 novembre 2023 |
| Jour de Noël | Lundi 25 décembre 2023 |
En 2023, le 1er janvier tombe un dimanche et le 11 novembre un samedi, ce sont des jours habituels d’inactivité pour la majorité des entreprises. Il faudra donc prévoir de les remplacer.
Quelles sont les modalités de remplacement ?
Afin de conserver le droit des travailleurs aux dix jours fériés par an, tout jour férié tombant un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé par un jour habituel d’activité (« jour ouvrable »). Autrement dit, le jour férié tombe et le jour de remplacement devient le « nouveau » jour férié.
Ces jours de remplacement doivent obligatoirement se situer dans l’année civile en cours.
Comment les jours de remplacement sont-ils fixés ? Il faut s’en rapporter à une méthode en cascade reprise ci-après :
1. Les commissions paritaires peuvent fixer les jours fériés de remplacement par le biais d’une décision rendue obligatoire.
2. À défaut de décision au sein de la Commission paritaire dont dépend l’entreprise, il revient au Conseil d’entreprise de prendre la décision.
3. En l’absence de Conseil d’entreprise ou à défaut d’accord d’entreprise les jours de remplacement peuvent être fixés par le biais d’un accord entre l’employeur et la Délégation Syndicale.
4. En l’absence de Délégation Syndicale, ils peuvent être définis de commun accord
– Entre l’employeur et les travailleurs (collectivement) ou, de manière individuelle
– Entre l’employeur et le travailleur.
5. Si aucun des points repris ci-avant n’a pu déterminer un jour de remplacement du jour férié, le jour férié sera remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise qui suit.
Dans le cadre d’un accord collectif, les jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de la société avant le 15 décembre de chaque année par le biais d’un avis. Cet avis, daté et signé, doit annoncer les jours de remplacement des jours fériés, de même que les règles applicables en matière de repos compensatoire lorsque les travailleurs ont malgré tout travaillé ces jours-là. Une copie de cet avis doit être annexé au règlement de travail.
Précisions quant aux travailleurs à temps partiel :
Il faut distinguer deux situations : le travailleur effectuant des prestations selon un horaire fixe ou selon un horaire variable.
S’il est question d’un horaire fixe, le travailleur bénéficiera d’un jour de remplacement pour autant que le jour férié coïncide avec un jour habituel d’activité.
Par contre, si l’horaire est variable, il existe deux scénarios possibles :
- Soit l’horaire affiché reprenant les jours de prestations comprend un jour férié, alors le travailleur percevra la rémunération correspondant au nombre d’heures qu’il aurait dû prester ce jour-là.
- Soit le jour férié tombe un jour où le travailleur ne doit pas travailler, il n’aura alors pas droit à un jour de remplacement. Il peut toutefois prétendre à une rémunération forfaitaire.
Travailler un jour férié ?
En principe, vous ne pouvez pas faire prester votre travailleur un jour férié. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe et dans ce cas, le travailleur occupé le jour férié aura droit à un repos compensatoire. Ce repos doit être pris dans les 6 semaines qui suivent le jour férié. En cas de suspension du contrat, il devra être attribué dans les 6 semaines qui suivent la fin de la suspension (ex : maladie, congé de maternité, etc.).
Que se passe-t-il lorsque le jour férié tombe pendant l’absence du travailleur ?
Tout dépend de la nature de la suspension.
L’employeur devra payer les jours fériés :
- qui tombent durant la période de vacances
- lors de la période de 30 jours qui suit le début de la suspension en raison de maladie, accident, accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maternité, grève ou lock-out.
- lors de la période de 14 jours qui suit le début des autres causes de suspension ou dans le cadre d’une suspension pour cause de force majeure temporaire.
Lorsqu’un jour férié tombe sur un jour chômé (chômage temporaire pour raisons économiques, problème technique ou pour cause d’intempéries), ce jour devra être payé par vos soins.
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