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Indemnité pour les sociétés B2B

Quoi et pour qui ?

La Région wallonne a décidé de mettre en place une indemnité pour les fournisseurs directs des entreprises qui ont du fermer leurs portent jusqu’au 01.02.2021. Cela concerne donc, entre autres, les fournisseurs:

  • de l’Horeca/hébergements touristiques
  • des discothèques
  • des salons professionnels et congrès
  • des entreprises du spectacle
  • des entreprises du secteur de la projection de films
  • des fêtes foraines
  • des casinos
  • des parcs d’attraction, zoo, musées
  • des entreprises liées au sport
  • des entreprises liées à la coiffure et secteur des soins de beauté
  • des centres de bien-être
  • des salons de tatouages et de piercings
  • des entreprises qui relèvent des secteurs de la culture, sportif, évènementiel.

Les conditions

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez, en tant qu’entreprise, remplir diverses conditions:

  1. Cela concerne les très petites, petites et moyennes entreprises
  2. Concernant les indépendants, vous devez l’être à titre principal et payer vos cotisations sociales
  3. L’activité doit être exercée en Wallonie avant le 01.01.2021
  4. Au moins 20% du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou de l’année 2020 si l’activité a commencé en 2020 doit résulter de biens et/ou services rendus aux entreprises qui ont du fermer leurs portes jusqu’en février 2021
  5. Vous ne devez pas avoir obtenu un total dépassant 1 800 000 euros d’aides
  6. Ne pas avoir été en difficulté fin d’année 2019
  7. Être capable de prouver une perte du chiffres d’affaires d’au moins 50% sur les 3 derniers trimestres 2020 par rapport aux trimestres 2019
  8. Être fournisseur direct des entreprises qui ont du fermer leurs portes jusqu’en février 2021

Combien?

Le montant de l’indemnité est évalué sur base de l’importance de la perte du chiffre d’affaires ainsi que du nombre d’équivalent temps plein (ETP: cette information est disponible dans votre bilan social) dans l’entreprise.

Ainsi, si vous n’avez pas d’ETP, vous pourrez percevoir:

  • 5000 euros par trimestre si vous avez perdu entre 50 et 75% de votre chiffre
  • 6250 euros si vous avez perdu plus de 75%

Pour les sociétés comptabilisant entre 0 et 10 ETP:

  • 10 000 euros si vous avez perdu entre 50 et 75% de votre chiffre
  • 12 500 euros si vous avez perdu plus de 75%

Si vous comptabilisé entre 10 et 49 ETP:

  • 20 000 euros si vous avez perdu entre 50 et 75% de votre chiffre
  • 25 000 euros si vous avez perdu plus de 75%

Pour finir, si votre société est composée de 50 ETP ou plus:

  • 40 000 euros si vous avez perdu entre 50 et 75% de votre chiffre
  • 50 000 euros si vous avez perdu plus de 75%

La demande

Entre le 16 juin et le 15 juillet 2021, il vous est possible d’introduire votre demande d’indemnité via la plateforme mise en place par le gouvernement wallon.

Si vous avez déjà bénéficié de l’indemnité pour les secteurs indirectement touchés, vous ne pourrez pas bénéficier de cette indemnité!

29 juin 2021