La déclaration de chantier
Qu’est-ce que c’est ?
Avant de débuter un chantier, certaines sociétés doivent déclarer les travaux qu’ils vont effectuer à l’ONSS.
Cette déclaration permet de faciliter la lutte contre la fraude sociale et fiscale ainsi que la concurrence déloyale.
Qui est concerné ?
Tous les entrepreneurs qui ont conclu un contrat avec un maitre d’ouvrage pour exécuter certains travaux est concerné par cette déclaration de chantier. Les sous-traitants ne sont donc pas concernés par cette obligation.
Quels travaux sont concernés?
Les travaux dits « articles 30 bis » : c’est à dire les travaux immobiliers pour les secteurs suivants :
- Construction
- Métal
- Electricité
- Nettoyage
- Horticulture
- Bois
ainsi que la livraison du béton prêt à l’emploi.
Les travaux dits « articles 30 ter » ; c’est à dire les travaux du secteur du gardiennage et de la viande.
Vous trouverez une liste des travaux détaillés ici.
Quelles sont les sanctions?
L’entrepreneur qui ne se conforme pas à l’obligation de déclarer les travaux est redevable à l’ONSS d’une somme équivalente à 5 % du montant total des travaux, la T.V.A. non comprise, qui n’ont pas été déclarés.
CheckInAtWork
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un service en ligne destiné à enregistrer les présences des personnes sur les chantiers de travaux immobiliers, la livraison du béton prêt à l’emploi et les activités relevant du secteur de la viande.
Qui est concerné ?
Les employeurs et entrepreneurs enregistrent la présence de leurs travailleurs, sous-traitants et sous-traitants indépendants.
De plus, les travailleurs ou sous-traitants indépendants peuvent aussi s’identifier eux-mêmes dans le système.
En outre, l’enregistrement doit se faire quotidiennement, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler.
Quelles sont les sanctions?
En fonction du manquement reproché, la sanction peut aller d’une amende administrative de 300 à 3000€ ou d’une sanction pénale de 600 à 6000€.