Certains secteurs ont dû fermer leurs portes. Pour pallier à l’impact financier de cet évènement, une indemnité a été mise en place (l’indemnité 5).
Il faut répondre à des conditions pour pouvoir en bénéficier (indemnité 5):
- Être une PME ou un indépendant à titre complémentaire ou principal
- Exercer l’activité en Wallonie avant le 19.10.2020
- Être actif dans un des secteurs suivants : resto (56.101 et 56.102) ; cafés (56.301 et 56.309) ; activités sportives (93.110, 93.121-93.130, 93.191-93.199) ; parcs d’attractions (93.212).
Introduire le dossier jusqu’au 15.12.2020 inclus.
En fonction de la moyenne du nombre de vos travailleurs en 2019 (on parle ici d’équivalent temps plein) :
- Indépendant qui n’occupe pas de travailleur : 3000 euros
- 0 à 4 : 5000 euros
- 5 à 9 : 7000 euros
- 10 et plus : 9000 euros
Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’intervention liée à la perte du chiffre d’affaires du 3ème T 2020 (indemnité 4). Les explications sur ce type d’indemnité se trouvent sur ce lien : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help4
Cette intervention financière permet de compenser la perte de revenus. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Être une PME ou un indépendant à titre principal
- Exercer l’activité en Wallonie avant le 01.07.2020
- Avoir un chiffre d’affaires du 3T 2020 inférieur ou égal à 40% du chiffre d’affaires du 3T 2019 (on parle donc d’une baisse d’au moins 60% du chiffre d’affaires)
- Être actif dans un secteur définis comme éligibles
Cette intervention financière, elle représente 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3T 2019 => minimum 3000 euros avec maximum :
- 5000 euros si effectif 0
- 10 000 euros si entre 0 et 10
- 20 000 euros si entre 10 et 50
- 40 000 euros si 50 et plus.
Quand l’entreprise a été créée durant le 3T 2019, l’indemnité sera de 3000 euros.
Concernant votre effectif d’emploi, l’ONSS pourra fournir les information pour votre entreprise en 2019. Cela peut se faire grâce aux DmfA.
Si vous pouvez bénéficier des deux, choisissez bien car il ne sera pas possible de revenir en arrière.
Pour vérifier si vous pouvez en bénéficier, introduisez votre numéro d’entreprise via ce lien : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
Le site internet vous indiquera à quelle prime vous pouvez prétendre. Ensuite, pour pouvoir introduire votre dossier, vous devez vous connecter avec votre carte d’identité et suivre la procédure en ligne.
S’il persiste des questions auxquelles vous n’avez pas de réponse, nous vous conseillons de composer le 1890 du lundi au vendredi entre 12h et 17h.
A cet égard, vous trouverez sur le site 1890.be des informations sur d’autres mesures comme des prêts coup de pouce, des garanties bancaires.