A Bruxelles, une prime pour certains secteurs non essentiels a été mise en place.
Cette prime concerne certaines entreprises qui ont dû fermer leurs portes le 2 novembre 2020.
Conditions d’octroi de cette prime
Les conditions dépendent de la date d’inscription à la BCE de l’entreprise concernée :
Inscrite à la BCE avant le 01.01.2019
- Avoir au moins une unité d’établissement active en région de Bruxelles-capitale au 2 novembre 2020
- Active dans les secteurs concernés
- Avoir été contraint de fermer en novembre
- Ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires de plus de 25 000 euros en 2019
- Avoir subi une perte du chiffres d’affaires au 4ème trimestre 2020
Inscrite à la BCE entre le 01.01.2019 et le 30.09.2019
- Avoir au moins une unité d’établissement active en région de Bruxelles-capitale au 2 novembre 2020
- Active dans les secteurs concernés
- Avoir été contraint de fermer en novembre
- Ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires correspondant à un prorata de 25 000 euros. Pour ce faire, il faut multiplier 25 000 euros par le nombre de jour depuis la date d’inscription à la BCE jusqu’au 31.12.2019 et diviser le tout par 365
- Avoir subi une perte du chiffres d’affaires au 4ème trimestre 2020
Inscrite à la BCE entre le 01.10.2019 et le 31.12.2019
- Avoir au moins une unité d’établissement active en région de Bruxelles-capitale au 2 novembre 2020
- Active dans les secteurs concernés
- Avoir été contraint de fermer en novembre
- Ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe
- Avoir subi une perte du chiffres d’affaires au 4ème trimestre 2020
Inscrite à la BCE entre le 01.01.2020 et le 02.11.2020
- Avoir au moins une unité d’établissement active en région de Bruxelles-capitale au 2 novembre 2020
- Active dans les secteurs concernés
- Avoir été contraint de fermer en novembre
- Ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe
- Avoir supporté au moins 1000 euros de frais fixes (loyers, consommation d’eau/électricité/gaz/téléphonie/internet, …)
Le montant de la prime
Elle peut aller jusqu’à 5000 euros.
Si vous avez eu la prime régionale qui avait été mise en place pour les métiers de contact, un forfait de 1500 euros sera déduit du calcul du montant de cette nouvelle aide.
Attention, si vous êtes inscrits à la BCE depuis le 01.01.2020 et que vous avez reçu la prime octroyée aux métiers de contact, vous ne pourrez recevoir cette nouvelle prime!
Le montant final sera déterminé en fonction des conditions que votre entreprise remplit.
La demande
Vous devez faire la demande au plus tard le 25.03.2021.
La demande se fait en ligne via les liens communiqués ci-avant (il suffit de cliquer sur le terme « conditions » pour être redirigé vers le lien concerné). A cette demande, vous devez joindre une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité.
!!! Restez en ligne, d’autres primes devraient être mises en place par la suite, en particulier pour le secteur de l’Horeca !!!