Comme nous vous avions avertis dans un article précédent, le chômage temporaire en raison du coronavirus est assimilé pour le calcul des jours de vacances annuelles 2021 et ce, pour toute la durée du chômage de mars à décembre 2020.
Décision de l’ONSS donnant suite aux Arrêtés Royaux
L’ONSS a pris conscience du fait que cette assimilation des jours de chômage pour les vacances annuelles allaient provoquer une hausse des coûts pour les employeurs.
Cette institution a donc pris la décision de mettre en place une compensation financière pour empêcher les difficultés financières des employeurs qui doivent assumer les vacances annuelles de leurs employés.
Concernant leurs ouvriers, l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) bénéficiera d’un même budget.
Forme de la compensation
Il s’agit d’une prime sur les cotisations sociales du 2ème trimestre de 2021.
Il s’agira d’un montant lié au taux de chômage dans l’entreprise durant le second trimestre de l’année précédente. S’il reste une somme, elle sera allouée sur les cotisations des trimestres suivants.
Conditions pour se voir octroyer la compensation
1. Avoir des travailleurs déclarés et soumis aux dispositions légales sur les vacances annuelles au 2ème trimestre 2021
Cela concerne donc toute personne sous contrat de travail. Ces travailleurs sont assujettis à la sécurité sociale belge (travailleurs ordinaires, les étudiants qui ont dépassé leurs heures étudiantes, certains apprentis,…) et sont donc soumis aux règles légales sur les vacances annuelles.
2. Le personnel est occupé durant le 2ème trimestre 2021
Etant donné que la prime sera déduite sur les cotisations sociales du 2ème trimestre, il est évident que le personnel doit être occupé durant le deuxième trimestre de l’année 2021.
3. Le personnel doit avoir été au chômage temporaire en raison du coronavirus pendant un certain temps
- En ce sens, si vous aviez, en tant qu’employeur, moins de 10% de chômage temporaire durant le 2ème trimestre de l’année 2020, vous ne pourrez bénéficier d’une compensation.
- Si vous avez eu entre 10 et 20%, vous pourrez bénéficier d’une compensation de 33% à faire valoir sur les cotisations sociales du second trimestre 2021.
- Si vous avez eu entre 20 et 50%, il s’agira alors d’une compensation de 66%.
- Si votre entreprise compte 50% ou plus de chômage temporaire pour force majeure, la compensation sera complète (100%).
Que représentera cette compensation en termes pécuniaires?
Le budget alloué est un budget global pour l’ensemble des employeurs concernés. L’ONSS se chargera de calculer la part individuelle de chaque employeur sur base d’un calcul précis.