Définition
Le droit passerelle est une allocation financière payée mensuellement lorsque votre activité d’indépendant se retrouve temporairement à l’arrêt.
Ce dernier peut être demandé, comme revenu de remplacement dans le cadre, entres autres, de la crise sanitaire actuelle.
Bien entendu, le droit passerelle peut être demandé dans d’autres circonstances mais nous nous concentrerons sur celle liée au Coronavirus dans cet article.
En 2021, quelles sont les aides mises en place pour les indépendants?
Depuis mars 2020, bon nombre d’indépendants ont déjà pu faire appel et bénéficier du droit passerelle.
La situation sanitaire n’a malheureusement pas évolué en ce début d’année 2021. Le Conseil des ministres a pris la décision de prendre des mesures adéquates en lien avec cette crise. Parmi ces mesures, nous comptons le droit passerelle.
Les types de droit passerelle en 2021
Le droit passerelle classique
Les conditions du droit passerelle classique ont été assouplies.
Tout travailleur indépendant peut en bénéficier s’il justifie d’un assujettissement au statut social depuis 2 trimestres au moins et s’il paie des cotisations sociales liées à son activité depuis le même temps au moins.
Ce droit existe malgré l’existence d’un revenu de remplacement à condition que le cumul des deux ne dépassent pas un certain plafond. En cas de dépassement, les sommes allouées seront adaptées en fonction.
Il est possible de faire la demande de droit passerelle classique dans un délai de 4 trimestres maximum. Veuillez prendre contact avec votre caisse de lois sociales pour faire la demande.
Le double droit passerelle
En fin d’année 2020, le double droit passerelle avait été mis en place pour les personnes les plus gravement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.
En 2021, ce double droit passerelle est prolongé pour les mois de janvier et février.
Ce double droit passerelle concerne les indépendants dont l’activité a été entièrement interrompue sur recommandation gouvernementale. Il concerne également les indépendants dont l’activité est totalement liée à celles des secteurs obligés de fermer.
Pour les indépendants à titre principal, ce double droit passerelle s’élève à 2 583.38 euros pour des personnes sans famille à charge et 3 228.2 euros pour des personnes avec famille à charge.
Droit passerelle lié à l’interruption forcée
Pour pouvoir en bénéficier, la fermeture obligatoire doit au moins être de 15 jours.
Attention, si dans le secteur de l’Horeca certains restaurants pratiquent le « à emporter », ils ne sont pas éligibles à ce droit passerelle. Cette mesure ne concerne donc QUE les indépendants dont l’activité est à l’arrêt total pendant minimum 15 jours d’affilés.
Le montant alloué est de 1 210.69 euros pour un indépendant à titre principal sans charge de famille, 1 614.1 euros indépendant avec charge de famille.
Droit passerelle lié à une baisse considérable du chiffres d’affaires
Cette mesure s’applique à tous les secteurs.
Pour pouvoir en bénéficier :
- l’indépendant doit pouvoir prouver une baisse de son chiffre d’affaires de minimum 40% durant le mois précédent le mois de la demande de droit passerelle. Pour constater une diminution du chiffre d’affaires, il est fait référence au même mois mais de l’année précédente.
- l’indépendant doit avoir payé ses cotisations provisoires pendant 4 trimestres sur les 16 trimestres précédents.
Les montants sont les mêmes que pour le droit passerelle lié à l’interruption forcée.
Droit passerelle pour quarantaine ou pour soins apportés à un enfant
- La quarantaine: l’indépendant placé en quarantaine pendant au moins 7 jours consécutifs et qui possède un certificat de quarantaine peut prétendre à un droit passerelle pour la durée de l’interruption de son activité.
Les règles sont les mêmes que pour les salariés. Si le travailleur indépendant se retrouve en quarantaine à la suite d’un voyage en zone rouge (pour des raisons non essentielles), ce dernier ne pourra pas bénéficier du droit passerelle.
- Si l’enfant de la personne indépendante est placée en quarantaine, que son école est fermée ou encore qu’il est obligé de suivre les cours à distance pendant au moins 7 jours, l’indépendant pourra demander le droit passerelle.
Dans un tel cas, les 7 jours doivent être compris dans le même mois civils mais, à l’instar des autres mesures d’aide, ils ne doivent pas forcément être consécutifs.
Les montants de ce type de droit passerelle varie en fonction de la durée d’interruption de la validité et, comme pour toutes les autres mesures, de si la personne a une famille ou non à sa charge.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse de lois sociales pour connaître les montants alloués.