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02/11/2020 – Actualité covid

Depuis le 02/11/2020 et jusqu’au 13/12/2020, de nouvelles mesures de confinement partiel sont en vigueur.

En matière d’occupation du personnel

Le télétravail est obligatoire dans les entreprises faisant partie des secteurs non cruciaux. Si le télétravail est impossible, il y a lieu de respecter toutes mesures de distanciation sociale, désinfection, … L’employeur devra alors remettre une attestation au travailleur afin de confirmer sa présence sur le lieu de travail ( A télécharger ci-dessous)

Dans les secteurs cruciaux, si le télétravail est impossible, les entreprises doivent dans la mesure du possible respecter les règles de distanciation sociale, désinfection, … (voir guide générique du SPF emploi)

 En matière de commerce

Les magasins non-essentiels sont fermésSeuls les établissements ou les parties des établissements suivants peuvent rester ouverts au public pour autant qu’ils offrent principalement des biens essentiels, et ce uniquement pour la fourniture de ces biens :

  • les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  • les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
  • les magasins d’alimentation pour animaux ;
  • les pharmacies ;
  • les marchands de journaux et les librairies ;
  • les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  • les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
  • les magasins de dispositifs médicaux ;
  • les magasins de bricolage ;
  • les jardineries et pépinières ;
  • les magasins de fleurs et de plantes ;
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  • les magasins de papeterie.

Les marchés hebdomadaires où l’on vend principalement des denrées alimentaires restent autorisés.

Suite à l’adoption de ces mesures, le gouvernement a décidé de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour TOUS les employeurs du 01/10/2020 au 31/03/2021.

Pour rappel,

* L’employeur doit seulement introduire une DRS scénario 5 ; il s’agit de la déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur déclare le nombre de jours durant lesquels le travailleur a été mis en chômage temporaire.
 Cette démarche est effectuée tous les mois par nos soins une fois la fiche de paie établie.
* L’employeur n’est plus tenu d’envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure liée au corona au bureau du chômage de l’ONEM compétent.
 Il convient donc de nous prévenir en fin de mois des jours de chômage de chacun des membres de votre personnel
* L’employeur n’est plus tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire
* Si le travailleur doit introduire une demande d’allocations (car c’est la première fois qu’il va percevoir du chômage temporaire), il peut le faire avec le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et la DRS scénario 5. Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement, sur lequel figurent également des informations complémentaires sur la manière de procéder pour leur remettre ce formulaire (Liens vers les organismes de paiement : CAPAC , CGSLBCSCFGTB)

8 novembre 2020