Quid de la prime de fin d’année Horeca en cas de démission ou de licenciement?

Déc 29, 2021 | Conseils & Astuces

Conservation du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise

Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui continueront d’ouvrir le droit au bénéfice de la prime de fin d’année malgré leur licenciement/démission, pour autant que le travailleur justifie d’une ancienneté d’au moins deux mois :

  • Les personnes licenciées pour force majeure médicale
  • Les personnes licenciées pour tout motif sauf le motif grave
  • Les personnes qui démissionnent pour motif grave
  • Les personnes prépensionnées à temps plein suite à un licenciement
  • Les personnes qui démissionnent à condition
    – Qu’elles aient donné leur préavis le 31 décembre, à la fin de leur service
    – Qu’elles terminent leur délai de préavis le 31 décembre
    – Qu’elles démissionnent pour prendre sa retraite (pension légale)

Bien entendu, ce droit à la prime sera proratisé sur la base du quota de prestations de la personne concernée.

Exclusion du bénéfice de la prime de fin d’année en cas de départ de l’entreprise

Ci-après, vous trouverez l’ensemble des travailleurs qui ne bénéficient pas/plus du droit à la prime de fin d’année:

  • Les personnes qui ne justifient pas d’une ancienneté de 2 mois au moins dans l’entreprise
  • Les personnes licenciées pour motif grave
  • Les personnes qui démissionnent sauf exceptions

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