Plan de lutte contre la fraude sociale

Les priorités d’action dans le plan de lutte contre la fraude sociale sont :
  • Le dumping social international
  • Les Faux indépendants
  • La politique des grandes villes où seront organisés plus de contrôles
Les secteurs suivants seront les plus ciblés par les contrôles au cours de l’année 2018:
  • Secteur de la construction : Au moins 2.000 contrôles ciblés doivent être réalisés également pendant le week-end, après 18 heures et pendant les congés du bâtiment.
  • Secteur électrotechnique : Au moins 400 contrôles.
  • Secteur du nettoyage : Au moins 270 contrôles doivent être réalisés dans le secteur du nettoyage, portant essentiellement sur le travail au noir, les faux assujettissements et le recours abusifs au travail à temps partiel.
  • Secteur de l’Horeca : 2.200 contrôles sont prévus dans l’horeca avec une attention spécifique sur le travail au noir.
  • Secteur du transport : au moins 600 contrôles doivent être réalisés sur la route et aux différents sièges.
  • Secteur de la viande (abattoirs et entreprises de découpe) : au moins 50 contrôles ciblés.
  • Secteur des taxis (secteur classique et plateformes en ligne) : Au moins 50 contrôles doivent être réalisés avec une attention particulière sur le respect des salaires minimums. Au moins une action de contrôle par grande ville devra cibler la location de voiture avec chauffeur.
  • Secteur du déménagement : au moins 50 contrôles porteront essentiellement sur le respect des salaires minimums.
  • Secteur du gardiennage : au moins 40 contrôles portant sur le respect des salaires minimums doivent être réalisés.
  • Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : les contrôles porteront essentiellement sur l’occupation illégale, les faux statuts, les faux détachements, la mise à disposition illégale. Il sera procédé à au moins 100 contrôles.
  • Secteur des garages et des car-wash : Au moins 150 contrôles.
  • Secteur métallurgique et technologique : au moins 100 contrôles.
  • Secteur des services funéraires : 50 contrôles.
Certaines actions sont déjà prévues pour les dates suivantes :
  • 23/03/2018 : secteur de la métallurgie
  • 18/05/2018 : garage et car-wash
  • 05/07/2018 : gardiennage
  • 21/09/2018 : agriculture et horticulture
  • 16/11/2018 : taxis et transport
Une attention particulière sera également portée aux :
  • Chômage temporaire
  • Bénéficiaires d’allocations sociales
  • Gens de maison et personnel des ambassades
  • Déclarations des travaux dans le secteur de la construction, du nettoyage et de la viande
  • Respect de la loi sur le travail faisable et maniable
Nous vous rappelons que PERSOPROJECT peut effectuer la préparation d’un éventuel contrôle et vous y assister.
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