Enfant malade: le congé social

Mai 4, 2022 | Gestion du personnel

Un enfant malade: le congé social est la solution pour vous absenter du travail de manière justifiée.

Qu’est-ce que le congé social?

Il s’agit d’une forme de congé pour raisons impérieuses. Ce type de congé intervient quand le travailleur doit, de manière urgence et indispensable, s’occuper de son enfant malade.

Comme nous l’avons vu dans un précédent article, la maladie d’une personne vivant sous le toit du travailleur peut constituer un congé pour raisons impérieuses.

Dans un tel cas, le justificatif se présente souvent sous la forme d’un certificat médical sur lequel il est attesté que l’enfant du travailleur est malade. Attention, ce n’est pas parce qu’il y a un certificat médical que le travailleur doit être considéré comme étant en incapacité de travail et bénéficier du salaire garanti afférant à son absence. Il faut garder à l’esprit que le certificat mentionne l’incapacité de l’enfant et non du travailleur et que le travailleur ne s’absente que pour porter soins à son enfant.

Le travailleur doit dès lors, dans les plus brefs délais, avertir son employeur de son absence. L’avertissement permet à l’employeur de s’organiser. Pour autant, l’employeur ne pourra pas refuser ce type de congé car il s’agit d’un droit acquis dans le chef du travailleur.

Combien de temps peut durer le congé social?

Etant donné qu’il s’agit d’un congé pour raisons impérieuses, il parait logique que le travailleur ne puisse utiliser plus de 10 jours par année civile pour cette cause. Que ce soit un congé social ou une toute autre raison impérieuse, il n’y a que 10 jours qui sont accordés au travailleur dans ce cas d’espèce.

Attention, si le travailleur est engagé à temps partiel, le nombre de jours octroyés par an sera proratisé en fonction.

Et si la maladie est plus longue que 10 jours?

Le travailleur conserver toujours la possibilité de faire appel à un autre type de congé pour apporter les soins nécessaires à son enfant. Cela peut être par exemple une demande de crédit-temps.

Le travailleur peut-il bénéficier de sa rémunération pendant cette absence?

Cette absence pourra être considérée comme justifiée mais cette dernière ne sera pas rémunérée sauf décision contraire de l’employeur.

Attention: il convient bien souvent de vérifier si dans le règlement de travail de l’entreprise ou dans le secteur de manière générale, une possibilité de prise de congé pour raisons impérieuses rémunérée n’a pas été rédigée.

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