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Nouvelle prime TETRA+

Vous êtes passés à côté de la première prime TETRA, elle vous a été refusée mais vous pensez répondre aux nouvelles conditions mises en place ou encore vous pensez pouvoir obtenir un montant plus élevé? Cet article est fait pour vous!

Pour qui?

Comme nous l’avions précisé dans un précédent article sur la première prime TETRA, cette prime concerne certaines entreprises basées en région bruxelloise.

Elle concerne:

  • L’Horeca (Restaurants, cafés et fournisseurs)
  • Les discothèques
  • L’évènementiel
  • Le tourisme
  • Le sport
  • La culture
  • Les taxis (Ils n’étaient pas concernés par la première prime TETRA)

Quand faire la demande?

Si la première prime TETRA n’était ouverte que du 19.04.2021 au 19.05.2021, la prime TETRA + est ouverte du 02.06.2021 au 30.06.2021

Conditions d’octroi

Les conditions sont fixées en fonction de la date d’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Entreprises inscrites AVANT 2019

Trois conditions doivent être remplies:

  1. En 2019, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 25.000 euros (une unité d’établissement), 35.000 euros (2 unités d’établissement), 45.000 euros (3 unités d’établissement), 55.000 euros (4 unités d’établissement), 65.000 euros (5 unités d’établissements et plus)
  2. Un forfait est fixé pour les société qui ont perdu 25 à 39.99% de leur chiffres d’affaires (6000 euros pour l’Horeca, 10 000 euros pour les discothèques, 5 000 euros pour les autres entreprises mentionnées dans le premier point de cet article).
  3. Ce n’est que si la perte du chiffre d’affaires dépasse les 40% que le montant variera en fonction du nombre d’équivalents temps plein dans l’entreprise en 2019. A cet égard, la région prendra en considération le bilan social 2019 tel que publié au 02.06.2021 maximum. Aucune modification intervenue par la suite ne sera prise en compte!

Entreprises inscrites EN 2019

Deux conditions doivent être remplies:

  1. Un forfait est fixé pour les société qui ont perdu moins de 40% de leur chiffres d’affaires (6000 euros pour l’Horeca, 10 000 euros pour les discothèques, 5 000 euros pour les autres entreprises mentionnées dans le premier point de cet article).
  2. Ce n’est que si la perte du chiffre d’affaires dépasse les 40% que le montant variera en fonction du nombre d’équivalents temps plein dans l’entreprise en 2019. A cet égard, la région prendra en considération le bilan social 2019 tel que publié au 02.06.2021 maximum. Aucune modification intervenue par la suite ne sera prise en compte!

Entreprises inscrites EN 2020

Pour ces entreprises, le forfait est la seule mesure appliquée: 6000 euros pour l’Horeca, 10 000 euros pour les discothèques, 5 000 euros pour les autres entreprises mentionnées dans le premier point de cet article.

Les demandes eu égard à une situation particulière

Vous pouvez effectuer une demande pour trois cas particuliers:

  • Vous n’aviez pas fait la demande de la première prime TETRA mais vous remplissez les conditions de la prime TETRA+
  • La première prime TETRA vous a été refusée:
  1. Soit vous avez publié votre bilan social 2019 et vos comptes annuels depuis la première demande, pour autant que cela soit fait avant le 02.06.2021
  2. Soit vous répondez à a condition d’une perte du chiffre d’affaire de 25 à 39.99% si vous êtes inscrit à la BCE avant 2019, pas de perte de condition minimale de perte pour les sociétés inscrites en 2019 et pas après
  3. L’entreprise fait partie d’une unité TVA
  • La prime TETRA vous a déjà été octroyée mais vous avez modifié la publication du bilan social 2019 avant le 02.06.2021. Il vous est alors possible de refaire une demande de prime TETRA+ pour peut-être obtenir un complément à la prime déjà octroyée.

La demande s’effectue via ce lien.

3 juin 2021