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Nouvelle obligation en cas de chômage temporaire pour force majeure

En tant qu’employeur, si vous mettez en place du chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus, vous avez l’obligation, à partir du 13 juillet prochain, d’avertir le travailleur concerné.

Vous devez prévenir le travailleur :

  • de la période pendant laquelle il est placé au chômage
  • s’il s’agit de chômage partiel, les jours de chômage et les jours de travail
  • les informations nécessaire pour être payés pendant ces jours de chômage

La notification du début du chômage ou la modification du chômage en cours doit se faire au plus tard le jour qui précéde.

Vous pouvez décider de quelle manière vous souhaitez effectuer cette notification. Nous vous conseillons tout de même de faire cela par écrit afin d’en conserver la preuve.

Effectivement, si les travailleurs concernés ne sont pas informés à l’avance du régime de chômage temporaire auquel ils seront soumis, vous devrez leur verser leur rémunération normale pour les jours de chômage temporaire prévus, jusqu’à ce que la notification ait bien eu lieu.

7 juillet 2020