Malgré les recommandations de ne pas voyager, certains travailleurs/indépendants continuent de se rendre à l’étranger. Le gouvernement a décidé de durcir les contrôles.
Le retour de zone rouge pour un travailleur
Ainsi, si votre travailleur décide de partir en voyage en zone rouge, il devra obligatoirement observer une quarantaine à son retour. Cette dernière, d’une durée minimale de 7 jours, est obligatoire depuis le 31.12.2020. En sus de la quarantaine, le travailleur devra passer le test PCR à son retour et à la fin de la quarantaine pour savoir si cette dernière est prolongée.
En outre, si le télétravail n’est pas possible, la personne ne pourra pas bénéficier du chômage force majeure. De ce fait, pendant toute la période de quarantaine, soit votre travailleur prend des jours de congés payés soit il est placé en congé sans solde.
Par contre, si ce dernier est capable de télétravailler, le problème ne se pose pas. En effet, vous devrez alors rémunérer la personne comme si elle travaillait au sein de l’entreprise.
Et pour les indépendants?
La règle est la même pour vous indépendant. Si vous décidez de vous rendre en zone rouge, vous ne pourrez pas invoquer le droit passerelle durant votre quarantaine.
La raison du voyage a-t-elle une importance?
Si la personne voyage pour des raisons privées, nous vous renvoyons aux règles énoncées ci-avant.
Toutefois, si le voyage a été effectué pour des raisons professionnelles, l’obligation de quarantaine dépendra d’une évaluation sur les risques éventuels de ce voyage. Dans un tel cas, il pourrait être fait appel au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
La différence entre certificat médical et certificat de quarantaine
Pour rappel, il y a une différence entre un certificat de quarantaine et un certificat médical.
Le certificat médical a pour conséquence que vous allez devoir intervenir dans la maladie de votre salarié pour le temps légalement prévu.
Le certificat de quarantaine vous exonère de cette prise en charge. Tout dépendra alors de la possibilité pour la personne en quarantaine de télétravailler.