Le congé sans solde ou l'absence autorisée non payée

Le congé sans solde c’est quoi?

  • Le congé sans solde est une période où un employé est autorisé à s’absenter de son travail pendant une durée spécifique sans recevoir de salaire ou de rémunération. Les raisons pour lesquelles un employé peut demander un congé sans solde varient, mais elles peuvent inclure des raisons personnelles telles que des problèmes familiaux, des raisons médicales, des études ou des formations, ou des raisons professionnelles telles que des projets personnels ou des poursuites d’autres opportunités.

Comment ça marche ?

Lorsqu’un employé souhaite prendre un congé sans solde, il est important qu’il consulte les politiques de l’entreprise et les lois applicables pour comprendre les conditions du congé sans solde. Dans la plupart des cas, les employés doivent demander un congé sans solde à l’avance et obtenir l’approbation de leur employeur avant de prendre leur congé.

Quelles sont les conditions du congé sans solde?

Les conditions peuvent varier d’une entreprise à l’autre, mais elles peuvent inclure des restrictions sur la durée du congé sans solde, la fréquence à laquelle un employé peut prendre un congé sans solde, et les conséquences pour l’emploi de l’employé en cas de dépassement de la durée du congé sans solde. Dans certains cas, les employés peuvent également perdre certains avantages liés à l’emploi, tels que les congés payés et les avantages sociaux, pendant leur congé sans solde.

Voici quelques questions courantes sur le congé sans solde :

1. Quelles sont les raisons courantes pour demander un congé sans solde ?

Réponse : Les raisons courantes pour demander un congé sans solde incluent des raisons personnelles telles que des problèmes familiaux, des raisons médicales, des études ou des formations, ou des raisons professionnelles telles que des projets personnels ou des poursuites d’autres opportunités.

 

2. Combien de temps dure généralement un congé sans solde ?

Réponse : La durée d’un congé sans solde peut varier en fonction de l’entreprise et des lois applicables. Dans certains cas, les employés peuvent prendre un congé sans solde pour quelques jours ou quelques semaines, tandis que dans d’autres cas, le congé sans solde peut durer plusieurs mois ou même plusieurs années.

 

3. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un congé sans solde ?

Réponse : Les avantages d’un congé sans solde peuvent inclure la possibilité de se concentrer sur des projets personnels ou de poursuivre des opportunités professionnelles, tandis que les inconvénients peuvent inclure la perte de salaire et d’autres avantages liés à l’emploi, ainsi que le risque de perdre son emploi si le congé sans solde dure trop longtemps.

 

4. Comment demander un congé sans solde à son employeur ?

Réponse : Il est important que les employés demandent un congé sans solde à l’avance et obtiennent l’approbation de leur employeur avant de prendre leur congé. Les employés doivent expliquer les raisons pour lesquelles ils souhaitent prendre.

 

! Attention ! 

Sous réserve toutefois que le motif du congé sans solde n’ait rien à voir avec un « motif impérieux d’ordre familial ». Effectivement, comme vous le savez, pour un tel événement, un travailleur a en effet le droit de s’absenter (en principe dix jours par an) sans être rémunéré.

Si vous décidez d’accéder quand même à la demande : indiquez-le en tout cas par écrit et précisez que le travailleur est tenu de prendre d’abord ses congés légaux et seulement ensuite, en dernier ressort, les jours non rémunérés. Vous éviterez ainsi que d’éventuels problèmes ne se posent plus tard dans l’année, si tous les jours de congés légaux ne devaient quand même pas avoir été pris. La loi impose en effet à l’employeur d’y veiller. En outre, prenez soin à mettre en exergue le caractère non rémunéré de cet accord. Un tel accord peut éventuellement être établi par e-mail, p.ex. via un retour de courriel où le travailleur répond « pour accord » à votre proposition, mais le mieux sera sans doute d’établir une véritable convention.

Sans accord écrit, vous ne pouvez donc pas imputer des jours de congé sans solde sur la fiche de paie de votre travailleur sous peine de devoir lui payer ses heures contractuelles en cas de contestation ultérieure. 

Dans le cas où la personne n’a pas pu prester toutes ses heures contractuelles, vous devrez indiquer les heures manquantes en absence payée (car en tant qu’employeur vous avez l’obligation de lui fournir du travail pour le nombre d’heures hebdomadaires pour lesquelles le travailleur a été engagé).