Notion
La prime de fin d’année est ce qu’on appelle dans la pratique « le 13ème mois ». Il s’agit d’une rémunération fixée par une convention collective. Dans le secteur de l’Horeca, cette prime est accordée aux travailleurs classiques justifiant une ancienneté d’au moins 2 mois dans l’entreprise et est payée par le Fonds Social et de garantie Horeca.
Le système du prépaiement
Chaque mois, le secrétariat ou bureau social calcule une cotisation de 12% des salaires brut payés par l’entreprise. Cette cotisation est à payer mensuellement au Fonds social Horeca. Si à la fin de l’année les paiements anticipés n’ont pas couvert l’ensemble des primes de fin d’année, le Fonds Horeca établira une facture complémentaire. A l’inverse, si les paiements anticipés couvrent plus que ce qui est nécessaire, le Fonds remboursement le trop perçu à l’employeur concerné.
Ces montants mensuels doivent être versés au Fonds pour le 15 du mois suivant au maximum.
Certains employeurs demandent une exonération des mensualités. Il est possible de le demander uniquement si l’employeur a respecté ses obligations les 3 dernières années au moins.
Le montant de la prime de fin d’année
Le montant de la prime de fin d’année dépend du salaire de la personne, de son ancienneté, du nombre d’heures prestées par semaine, etc.
Les montants se calculent annuellement et doivent être déclaré au Fonds Horeca au plus tard le 10 janvier. Le Fonds établit alors un document reprenant les montants de chaque travailleur concerné. A la suite de cela, l’employeur bénéficie d’un délai de 10 jours pour apporter d’éventuelles modifications. Si l’employeur ne réagit pas dans le délai imparti ou si aucune modification ne doit être apportée, le Fonds paiera les travailleurs au maximum pour le 31 janvier.