Comme vous le savez, les entreprises débutantes ou les petites entreprises avec peu ou pas de personnel ont la possibilité de bénéficier de réductions après de l’Office National de Sécurité sociale pour leurs six premiers travailleurs.
Mais qu’en est-il à partir du 1er janvier 2021?
Attention, ces réductions se verront rabotées au 31.12.2020.
En effet, à partir du 01.01.2021, la réduction ONSS pour le premier travailleur qui était octroyée pour une durée indéterminée, ne le sera plus. Cela signifie que vous pourrez encore bénéficier des réductions mais la réduction pour le premier travailleur sera limitée dans le temps au même titre que les réductions pour les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème premiers travailleurs.
En d’autres termes, si vous aviez l’intention d’engager du personnel et que vous souhaitez que votre premier travailleur ne vous coûte pas grand-chose d’un point de vue cotisations de sécurité sociale et ce, pour une durée indéterminée, ne trainez plus !!!
Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier?
Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de cette réduction premier engagement, vous ne devez pas déjà avoir été soumis à la sécurité sociale OU ne pas avoir occupé de travailleur pendant au minimum 4 trimestres consécutifs précédent le trimestre d’engagement.
Gardez à l’esprit que le premier travailleur n’est pas gratuit, c’est une idée fausse que de le penser. Certes, les réductions de cotisations de sécurité sociale sont très intéressantes mais vous payerez toujours un petit quelque chose.
Du deuxième au sixième travailleur, les réductions sont dégressives de trimestre en trimestre.
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de ces réductions ? Nous pouvons tenter de vous aider à y voir plus clair. Si la situation est trop spécifique, nous pouvons également introduire une enquête auprès de l’ONSS pour vous.
Pour finir, il est impossible de bénéficier de ces réductions s’il est avéré qu’il existe ce qu’on appelle une même « unité technique d’exploitation ». Ceci sera avéré si vous remplissez ces conditions :
- Deux ou plusieurs entités juridiques sont liées par au moins une personne commune : cela peut être un travailleur mais également le gérant de l’entreprise.
- Ces entités ont une base socio-économique commune : un lieu, une activité, du matériel ou encore de la clientèle en commun.
UPDATE
Il existait des bruits de couloirs en lien avec la suppression de la fin des réductions premiers engagements.
Un arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 5 janvier 2021. Ce dernier mentionne le fait suivant:
Les mots « pour autant que l’occupation débute à une date entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 » sont supprimés
Arrêté Royal du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure « plan plus un ».
Pour le moment, l’Office National de Sécurité Sociale ne s’est pas encore prononcé. Dès qu’il se prononcera, nous vous tiendrons informés.
Restez bien attentif.