Prime secteur évènementiel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut remplir quelques conditions :
- Avoir une unité d’établissement en région de Bruxelles-capitale depuis le 18.03.2020
- Occupé moins de 50 équivalents temps plein
- Être inscrit à la BCE au 18.03.2020
- Être actif dans les codes Nace suivants depuis le 18.03.2020
- Exercer une activité économique et commerciale
- Ne pas être une entreprise publique
La prime s’échelonne entre 3000 et 9000 euros. Le montant octroyé dépendra de votre perte du chiffre d’affaires.
La demande doit être introduite pour le 4 décembre 2020 au maximum.
Pour fair ela demande, tout dépend de votre situation :
- Vous représentez une entreprise franchisée TVA
- Vous représentez une entrperise non franchisée inscrite à la BCE avant le 01.01.2019
- Vous représentez une entreprise non franchisée TVA inscrite en 2019
- Vous représentez une entreprise non franchisée inscrite entre le 01.01.2020 et le 18.03.2020
En fonction de votre situation, http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-event vous permet de savoir quels sont les documents à joindre à votre demande.
Ensuite, il faudra introduire votre numéro d’entreprise pour voir si vous pouvez en bénéficier via le lien suivant http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-event
Prime pour les bars, cafés et restaurants
Prime de 3000 euros pour les établissements qui ont dû fermer leurs portes.
3000 euros par unité d’étalissement avec un maximum de 15000 euros.
Conditions :
- Au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-capitale active au 19.10.2020
- Exercer une ou plusieurs activtés TVA avec un des codes nace suivants : 56.101, 56.102, 56.301
- A dû fermer ses portes suite à l’arrêté ministériel du 28.10.2020
Cette demande peut être introduire au maximum pour le 4 décembre 2020 via le lien suivant http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-reca
Vous devez joindre à votre demande une attestation bancaire relative à un compte à vue belge de l’entreprise ET une copie recto/verso de la carte d’identité de la personne qui signe le formulaire de demande.
- La ville de Bruxelles accorde une prime supplémentaire de 2000 euros pour les boites de nuit, bars et café qui ont dû fermer le 08.10.2020
Nous vous invitons à prendre contact avec votre commune pour vérifier qu’elle prévoit cette aide pour votre établissement.
Autres mesures de soutien : La Région prévoit d’autres mesures visant à alléger la pression financière pour les indépendants (p.ex. suspension de la taxe urbaine, octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, possibilité pour les établissements horeca d’obtenir un prêt à taux réduit, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site web de la Région de Bruxelles-Capitale.