Quel est le rôle de la Banque-Carrefour des entreprises?

Juin 27, 2022 | Conseils & Astuces

Banque-Carrefour

Notion

Le Code de droit économique définit la Banque-Carrefour des entreprises (surnommé BCE) comme étant :

« Le registre créé au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (…) »

Article I.2, 1° du Code de droit économique du 28 février 2013.

Avant la Banque-Carrefour des entreprises, c’est la Chambre des métiers qui occupait ce rôle. Et c’est en 2003 que la BCE a fait son apparition, gérée par le SPF Economie. Mais quel est le rôle de la Banque-Carrefour des entreprises?

Le rôle de la Banque-Carrefour des entreprises

La Banque-Carrefour des entreprises permet de centraliser les données de toutes les sociétés belges dans ce grand registre des entreprises. Ainsi, elle a un rôle de facilitateur pour les diverses démarches administratives liées à la création de la société et aux obligations afférentes à cette dernière. C’est grâce à cette institution centrale que les entreprises ne sont plus obligées de transmettre les informations à chaque service fédéral.

Son rôle et, par conséquent, ses missions, sont détaillées dans le Code de droit économique belge. Elle se charge pour les sociétés de :

  • L’enregistrement
  • La sauvegarde
  • La gestion des informations
  • La mise à disposition des informations

En résumé, la Banque-Carrefour des Entreprises a donc la mission de récolter l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise et d’assurer l’exploitation de ces dernières par tout autre organisme utile.

Une formalité: l’inscription auprès de la Banque-Carrefour des entreprises

Quand vous décidez de créer une entreprise, vous devez vous inscrire à la BCE.

Pour pouvoir s’inscrire à la Banque-Carrefour des entreprises, en tant que personne physique ou personne morale, l’administrateur de la société doit passer par l’intermédiaire d’un service habilité à transmettre des informations à la Banque-Carrefour des entreprises.

Pour s’inscrire, l’administrateur devra communiquer tout un tas d’informations sur sa société telles que:

  • Sa dénomination sociale
  • Les unités d’établissement
  • La forme juridique
  • L’activité exercée
  • Etc.

Ainsi, c’est via cette affiliation que l’immatriculation au registre de la société sera réalisée. A la suite de cela, la société reçoit ce qu’on appelle un numéro d’entreprise qui sera également son numéro de TVA et qui permettra d’identifier la société.

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